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Un rapport sénatorial demande une hausse des taxes sur le tabac de 10% pendant cinq ans. A ce rythme, le paquet de cigarettes dépasserait 11 euros en 2018. Les buralistes sont prévenus.

Malgré les protestations et la mobilisation des professionnels du secteur de l’innovation, les sénateurs ont adopté la modification fiscale liée au statut JEI dont les exonérations seront désormais dégressives dès la quatrième année d’exercice.

Le report de 60 à 62 ans de l’âge légal de départ retraite et le relèvement à 67 ans de l’âge permettant de bénéficier d’une retraite sans décote, ont été approuvés par la majorité des sénateurs. Le texte, qui avait déjà été adopté par l’Assemblée nationale le 15 septembre dernier, devrait rester en discussion au Sénat jusqu’à la fin de cette semaine.

Les sénateurs de la Commission des Affaires sociales ont retoqué le projet de loi sur le dialogue social dans les TPE en proposant notamment de supprimer la possibilité de créer des commissions paritaires locales susceptibles d’intervenir dans les entreprises.

La Loi Travail édulcorée par le gouvernement avant son passage en force à l’Assemblée en mai dernier, a subi un nettoyage libéral au Sénat dominé par la droite. Mais cette version a peu de chance de survivre à la navette parlementaire.

Pierre Gattaz dénonce le rejet par les Sénateurs d’un amendement gouvernemental qui lui aurait permis de maintenir son influence au sein des organismes paritaires.

Selon le ministre du Travail, la diversité des contrats de travail est un atout pour les employeurs. Il écarte donc toute simplification du CDI.

Contre l’avis du gouvernement, le sénat a adopté un amendement qui limite l’obligation d’information aux salariés aux seuls cas de cession d’entreprise sans repreneur.

Les sénateurs ont voté l’extension du travail dominical de 5 à 12 jours par an dans les commerces de la distribution. Les ouvertures seront également autorisées dans des nouvelles zones touristiques internationales.

Les baisses d’impôts programmées en 2015 devraient profiter aux célibataires percevant un revenu net inférieur à 2 200 par mois.