Les petites entreprises, qui viennent de recevoir leur avis d’imposition, voient rouge :la Contribution économique territoriale (CET), qui remplace l’ancienne taxe professionnelle, a littéralement flamber dans certains territoires.
[...]Selon le rapporteur du budget à l’Assemblée nationale, le coût de la réforme de la taxe professionnelle serait plus lourd que prévu.
[...]Selon les prévisions du gouvernement, la suppression de la taxe professionnelle devait représenter, pour les entreprises, un gain de 5,6 milliards par an. Finalement, le bénéfice s’élèverait à un milliard de plus.
[...]La ministre de l’Economie a révélé au quotidien Les Echos à quel point la réforme de la taxe professionnelle va contribuer à alléger la charge fiscale qui pèse sur les entreprises : autour de 22% en moyenne. Les bénéfices de la suppression de la taxe professionnelle sont plus ou moins importants selon les secteurs d’activité.
[...]La suppression de la taxe professionnelle, imaginée pour alléger la fiscalité des entreprises continue de faire débat. Le député de la majorité Gilles Carrez a proposé un amendement qualifié de « provocation » par le Medef. En cause : une modification du barème de la cotisation complémentaire de la contribution économique territoriale qui devrait remplacer l’ancien impôt.
[...]Réforme de la taxe professionnelle. Christine Lagarde présentera aujourd’hui aux représentants du patronat et des élus locaux les solutions envisagées pour compenser les pertes fiscales qu’entraînera la réforme de la TP pour l’Etat et les collectivités locales. On parle d’une extension de la cotisation minimale qui risque de pénaliser les petites et moyennes entreprises (PME) et d’un rôle à définir de la taxe « carbone ».
[...]L’administration française précise les conditions d’exonération de la taxe professionnelle pour ceux ayant opté pour le statut d’auto-entrepreneurs. Dernières nouveautés.
[...]En tant qu’entrepreneur, vous êtes probablement familier avec le terme « Taxe sur les véhicules de société » ou TVS en abrégé. Mais savez-vous ce qu’elle est et comment elle fonctionne ? Si ce n’est pas le cas, ne vous inquiétez pas. Nous allons vous fournir une analyse complète de la TVS et vous expliquer qui doit être concerné par cette taxe. C’est parti ! Qu’est-ce que la TVS ? La TVS (Taxe sur les véhicules des sociétés) est une taxe française qui s’applique aux sociétés possédant des véhicules classés comme « poids lourds » par la loi française. Ce type de véhicule comprend les voitures, les camionnettes, les véhicules utilitaires et les camions de plus de 3,5 tonnes de masse autorisée. Le montant de la taxe dépend de la taille et de la puissance du véhicule ainsi que de son impact sur l’environnement – les émissions de CO2 en particulier. Le taux utilisé pour calculer cette taxe est déterminé chaque année par le gouvernement et peut varier considérablement en fonction du type de véhicule détenu par une entreprise. Calcul du montant de la taxe Le montant de la taxe dépend de plusieurs facteurs, notamment de la taille et du type de véhicule acheté, ainsi que de son utilisation prévue (par exemple, le transport de marchandises). Certaines activités imposent également des frais ou des taxes supplémentaires si l’entreprise prévoit d’utiliser le véhicule à des fins commerciales (par exemple, services de covoiturage). Les entreprises doivent calculer ces coûts supplémentaires selon le barême tvs 2020 avant de s’engager à acheter une voiture ou un camion pour leurs besoins professionnels. Qui est concerné par cette taxe ? Toute entreprise qui possède un ou plusieurs véhicules de société doit s’acquitter d’une taxe annuelle égale à 10 % de la valeur déterminée en multipliant le taux fixé par la loi avec sa puissance totale imposable (CV). Sont concernés les autoentrepreneurs qui ont opté pour un régime social fondé sur une activité professionnelle exercée au moyen de leur(s) propre(s) véhicule(s). Déclarer et payer la taxe Une fois que vous avez calculé le montant des impôts que vous devez payer, il est temps de les déclarer et de les payer. Ce processus implique généralement de soumettre des documents à votre bureau local des impôts, puis de payer les frais requis, soit en ligne, soit en personne au centre des impôts. Il est important de s’assurer que tous les documents sont remplis correctement, car tout manquement à cette règle peut entraîner des pénalités ou des amendes de la part du gouvernement de votre État. En outre, les entreprises doivent garder une trace de leurs paiements au cas où des auditeurs poseraient des questions à l’avenir. Il est important pour les entrepreneurs de comprendre leurs obligations en matière de taxes comme la TVS – Taxe sur les véhicules de société en France. Cela permet non seulement de garantir le respect de toutes les lois et réglementations pertinentes, mais aussi d’aider les entreprises à économiser de l’argent à long terme en évitant les amendes
[...]En vertu d’une décision du Conseil d’Etat, les entreprises françaises n’auront plus à payer la taxe sur la copie privée.
[...]Un nouveau dispositif visant à taxer les exilés fiscaux figure dans la réforme de la fiscalité adoptée le mercredi 11 mai 2011 en Conseil des ministres.
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