Droit, Comptabilité et Fiscalité de l’Entreprise

Chaque année, à la Pentecôte ou non, c’est une cotisation patronale qui est versée à la Caisse nationale de Solidarité pour l’Autonomie. En contrepartie, le [...] [...]

Bercy envisage de baisser le taux d’imposition sur les bénéfices pour le rapprocher de la moyenne [...] [...]

Le ministre des Finances a démenti un article du journal Les Echos qui annonçait une baisse plus importante que prévue de l’Impôt sur les Sociétés [...] [...]

Sans les démentir, le ministre des Finances Michel Sapin a légèrement rectifié les annonces du journal Les Echos prêtant au gouvernement des intentions de baisses [...] [...]

A partir du 1er avril, une nouvelle montée en puissance du Pacte de Responsabilité va se traduire par un allégement des cotisations « famille » [...] [...]

Comme prévu, l’impôt sur le revenu sera dans un proche avenir collecté par les employeurs dans le cadre du prélèvement à la source, a confirmé [...] [...]

Avant d’être soumise à l’examen des parlementaires, cette nouvelle méthode de prélèvement fiscal devrait faire l’objet d’expérimentations pratiques dans les entreprises au cours des prochains [...] [...]

La reprise des discussions sur le projet de réforme du Code du Travail devrait aboutir à un nouveau dosage entre sécurisation des salariés et flexibilité [...] [...]

Pour Pierre Gattaz, un retour de la TVA sociale pour financer une nouvelle baisse des charges patronales serait de nature à provoquer un électrochoc salutaire [...] [...]

Pour les entrepreneurs qui n’avaient pas remarqué les deux premiers, le gouvernement a voulu se rappeler à leur bon souvenir en présentant le troisième volet [...] [...]