Le gouvernement souhaite prolonger la durée d’exonération de la taxe d’habitation pour les manges les plus modestes.
Avec l’impôt sur le revenu, la taxe d’habitation est au cœur du projet de baisse fiscale promis par le premier ministre Manuel Valls pour contrebalancer le Pacte de Responsabilité avec les entreprises.
Selon le Secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert, l’idée est de maintenir l’exonération pour les ménages modestes même si la hausse de leur revenu de référence doit, théoriquement, les faire rentrer dans l’impôt local cette année.
Qui est concerné ?
Selon Les Echos, le gouvernement souhaite faire en sorte que les foyers qui ne payent pas d’impôt sur le revenu ne soient pas non plus assujettis au paiement de la taxe d’habitation. Or, pour cela, il faudra retirer des critères de l’impôt ces contribuables modestes qui, en raison des récentes mesures gouvernementales, vont voir leur revenu fiscal de référence progresser.
Beaucoup de français ont en effet déclaré plus qu’en 2013, suite à la fiscalisation, dès le premier euro, de la part patronale finançant les complémentaires santé, le déplafonnement du quotient familial, mais aussi la suppression de l’abattement d’une demi-part pour les retraités ayant eu trois enfants à charge…
En 2013, les députés socialistes avaient adopté une mesure relevant de 4 % le seuil de revenu fiscal de référence à partir duquel la taxe d’habitation, la taxe foncière, le CSG ou la redevance télévisuelle s’appliquent. Ce dégrèvement devait se traduire par la restitution de 270 millions d’euros au titre de ces impôts locaux.
3,3 millions de français, personnes âgées, handicapés ou foyers modestes, ont bénéficié ces dernières années d’exonérations de taxe d’habitation à hauteur d’1,2 milliard d’euros.