Le plan de relance du gouvernement lancé en décembre est assez ambitieux et a pour objet de relancer l’économie, de redynamiser le tissu économique français. Présentation de l’une des mesures phares. Le dispositif « Zero Charges ».
Il se nomme Dispositif Zero Charges et va révolutionner les aides aux TPE existantes. Mis en place dans le but de faciliter les embauches, celui-ci prévoit une aide exceptionnelle exonérant l’entreprise de moins de 10 salariés de toute charges sociales en 2009 pour toute nouvelle embauche au niveau SMIC.
L’aide est accordée pour:
- les CDD de plus d’1 mois,
- Les CDD transformés en CDI
- les temps pleins
- les temps partiels
Attention toutefois, cette mesure revêt un caractère exceptionnel dans le sens où il ne sera appliquer que pour l’année 2009. C’est une aide à l’embauche et non une simple exonération de charges. C’est pourquoi tout employeur souhaitant en bénéficier devra en faire la demande auprès du Pôle Emploi après s’être acquitté des montants auprès de l’URSSAF.
Pour toute information supplémentaire, une connection sur le site gouvernemental suffit!