95% des entreprises créées en 2012 ne comptent aucun salarié. Pour inciter ces entrepreneurs à embaucher, le ministre en charge des PME Fleur Pellerin envisagerait d’exonérer le premier emploi de charges patronales.
Un peu plus de 40 000 nouvelles entreprises sont comptabilisées chaque mois en France, 550 000 sur l’ensemble de l’année 2012. Une infime minorité (5%) de ces entreprises, certes encore en phase d’amorçage pour la plupart et très petites, embauchent au moins un salarié. Les autres ne peuvent ou n’osent pas le faire.
Pas de feu vert de Bercy
Pour les y inciter, le dispositif zéro charge sur le premier emploi pourrait revoir le jour. En tout cas, la ministre en charge des PME Fleur Pellerin y serait, dit-on, très favorable.
Demandée par la CGPME, cette exonération de charges patronales sur le premier emploi des nouvelles entreprises serait valable un an.
Cette mesure avait existé jusqu’en 2005. A l’époque, les modalités pour y avoir accès étaient simples. Il suffisait de le mentionner sur la déclaration unique d’embauche. Beaucoup de choses ont changé depuis : le nombre de créations d’entreprise a augmenté avec la crise et, surtout, le régime de l’auto-entrepreneur, instauré en janvier 2009, a modifié la donne : près d’un million de porteurs de projet ont opté pour ce statut qui offre de substantiels avantages fiscaux (franchise de TVA et exonération de charge).
L’auto-entrepreneur bientôt réformé ?
Le flou demeure sur l’avenir que souhaite lui donner l’actuel gouvernement qui a commandé un rapport auprès de l’Inspection générale des finances (IGF) et de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) afin d’en évaluer les aspects économiques et sociaux.
Seul hic : le coût du dispositif, plusieurs centaines de millions d’euros la première année, ferait réfléchir Bercy qui n’aurait pas encore donné son feu vert.
Creation-entreprise.fr - Tous droits reservés © 2016 -