Login site

×
Follow us:
  • Accueil
  • Créateur
    • Aide à la Création d’Entreprise
    • Business Plan
    • Commerce / Artisanat
    • Dépôt de Marque / Protection d’Idée
    • Etude de Marché
    • Financement de la Création d’Entreprise
    • Fiscalité, Comptabilité et Droit de la Creation
    • Franchise
    • Autres News du Créateur d’Entreprise
  • Repreneur
    • Aide Reprise d’Entreprise
    • Financement de la Reprise d’Entreprise
    • Formation à la Reprise d’Entreprise
    • Juridique et Fiscalité de la Reprise d’Entreprise
    • Reprise d’Entreprise
    • Autres News Reprise d’Entreprise
  • Auto-entrepreneur
    • Devenir Auto-entrepreneur
    • Fiscalité et Protection Sociale de l’Auto-entrepreneur
    • Gestion Administrative et Comptable de l’Auto-entrepreneur
    • Portage Salarial & Auto-entrepreneur
    • Sécurité Informatique pour l’Auto-entrepreneur
    • Autres News Auto-entrepreneur
  • Dirigeant
    • Communication, Publicité et Marketing
    • Développement de l’Entreprise
    • Développement Durable de l’Entreprise
    • Droit, Comptabilité et Fiscalité de l’Entreprise
    • Financement de l’Entreprise
    • Franchise et Réseau d’Entreprise
    • Gestion et Administration de l’Entreprise
    • Management, Ressources Humaines et Formation
    • Autres News Dirigeant
  • Contact

Juridique et Fiscalité de la Reprise d’Entreprise

Accueil - Repreneur - Catégorie "Juridique et Fiscalité de la Reprise d’Entreprise"
07 Jan 2016

Cession d’entreprise : l’obligation d’information assouplie

Julian Pennec
  • Actualités
  • Juridique et Fiscalité de la Reprise d'Entreprise
  • Repreneur

La Loi Macron pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques rabote le droit d’information préalable des salariés en cas de cession de leur [...] [...]

20 Juil 2015

Cession d’entreprise : l’obligation d’information adoucie par les Sages

Jérôme Albert
  • Actualités
  • Juridique et Fiscalité de la Reprise d'Entreprise
  • Repreneur

Le Conseil constitutionnel a validé le principe d’obligation d’information des salariés en cas de cession d’entreprise, mais a rejeté le risque d’annulation que la loi [...] [...]

06 Mai 2015

Cession d’entreprise : le Sénat limite l’obligation d’information

Julian Pennec
  • Actualités
  • Juridique et Fiscalité de la Reprise d'Entreprise
  • Repreneur

Contre l’avis du gouvernement, le sénat a adopté un amendement qui limite l’obligation d’information aux salariés aux seuls cas de cession d’entreprise sans [...] [...]

19 Mar 2015

Cession d’entreprise : l’obligation d’information assouplie

Julian Pennec
  • Actualités
  • Juridique et Fiscalité de la Reprise d'Entreprise
  • Repreneur

Le gouvernement va présenter un amendement visant à rendre moins coercitive l’obligation d’information en cas de vente des [...] [...]

09 Mar 2015

Cession d’entreprise : l’information préalable tuée dans l’œuf ?

Jérôme Albert
  • Actualités
  • Juridique et Fiscalité de la Reprise d'Entreprise
  • Repreneur

A peine mise en œuvre, l’obligation d’information préalable des salariés en cas de vente de leur entreprise, pourrait être abrogée cette année par le ministre [...] [...]

27 Jan 2015

La fiscalité reste un obstacle à la transmission d’entreprise

Julian Pennec
  • Actualités
  • Juridique et Fiscalité de la Reprise d'Entreprise
  • Repreneur

C’est l’avis de 44% des chefs d’entreprise sondés dans une enquête réalisée par le cabinet [...] [...]

31 Oct 2014

Licencier sans justifier, la nouvelle marotte de Pierre Gattaz

Jérôme Albert
  • Actualités
  • Juridique et Fiscalité de la Reprise d'Entreprise
  • Repreneur

Le président du Medef propose que la France se désengage de la convention 158 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) qui oblige les entreprises à [...] [...]

29 Oct 2014

Cession d’entreprise: informer devient obligatoire

Jérôme Albert
  • Actualités
  • Juridique et Fiscalité de la Reprise d'Entreprise
  • Repreneur

A partir du 1er novembre, les chefs d’entreprise qui souhaite céder leur entreprise devront en informer leurs salariés deux mois à [...] [...]

17 Oct 2014

Cession d’entreprise : le droit d’information retiré ?

Jérôme Albert
  • Actualités
  • Juridique et Fiscalité de la Reprise d'Entreprise
  • Repreneur

C’est ce que demandent dix organisations patronales dans une lettre envoyée au ministre de l’Economie Emmanuel [...] [...]

19 Mai 2014

La loi sur la reprise d’entreprise fait débat

Jérôme Albert
  • Actualités
  • Juridique et Fiscalité de la Reprise d'Entreprise
  • Repreneur

Les députés s’exprimeront demain sur plusieurs dispositions du projet de loi sur l’économie sociale et solidaire, dont l’une porte sur de nouvelles règles encadrant la [...] [...]

  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • Suivant

Articles récents

  • Sacs en papier personnalisés : quel intérêt pour votre entreprise ?
  • Prêt personnel en ligne : avantages et conditions d’obtention
  • RSE : de nouvelles préoccupations pour la Direction Générale d’entreprise

Page Fan Facebook

A propos

logotype


Creation-entreprise.fr est un site du réseau Libbre.fr, portails d'actualités et d'informations BtoB

Coordonnées :
Adresse: Libbre, 9 rue James Watt 49070 Angers-Beaucouzé
Téléphone: +33.9.72.31.69.05

Derniers articles

  • Tout savoir sur la SARL

    carine 30 juillet 2021
  • Prêt personnel en ligne : avantages et conditions d’obtention

    Julian Pennec 24 mars 2023
  • RSE : de nouvelles préoccupations pour la Direction Générale d’entreprise

    Julian Pennec 22 mars 2023
  • Opter pour la domiciliation d’entreprise : ce qu’il y a à savoir

    Julian Pennec 18 mars 2023

Suivez-nous

logo Creation-entreprise.fr - Tous droits reservés © 2016 - Un site de Libbre Network
  • Accueil
  • A propos