La Loi Macron pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques rabote le droit d’information préalable des salariés en cas de cession de leur [...] [...]
Le Conseil constitutionnel a validé le principe d’obligation d’information des salariés en cas de cession d’entreprise, mais a rejeté le risque d’annulation que la loi [...] [...]
Contre l’avis du gouvernement, le sénat a adopté un amendement qui limite l’obligation d’information aux salariés aux seuls cas de cession d’entreprise sans [...] [...]
A peine mise en œuvre, l’obligation d’information préalable des salariés en cas de vente de leur entreprise, pourrait être abrogée cette année par le ministre [...] [...]
Le président du Medef propose que la France se désengage de la convention 158 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) qui oblige les entreprises à [...] [...]
Les députés s’exprimeront demain sur plusieurs dispositions du projet de loi sur l’économie sociale et solidaire, dont l’une porte sur de nouvelles règles encadrant la [...] [...]
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