Juridique et Fiscalité de la Reprise d’Entreprise

La Loi Macron pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques rabote le droit d’information préalable des salariés en cas de cession de leur [...] [...]

Le Conseil constitutionnel a validé le principe d’obligation d’information des salariés en cas de cession d’entreprise, mais a rejeté le risque d’annulation que la loi [...] [...]

Contre l’avis du gouvernement, le sénat a adopté un amendement qui limite l’obligation d’information aux salariés aux seuls cas de cession d’entreprise sans [...] [...]

Le gouvernement va présenter un amendement visant à rendre moins coercitive l’obligation d’information en cas de vente des [...] [...]

A peine mise en œuvre, l’obligation d’information préalable des salariés en cas de vente de leur entreprise, pourrait être abrogée cette année par le ministre [...] [...]

C’est l’avis de 44% des chefs d’entreprise sondés dans une enquête réalisée par le cabinet [...] [...]

Le président du Medef propose que la France se désengage de la convention 158 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) qui oblige les entreprises à [...] [...]

A partir du 1er novembre, les chefs d’entreprise qui souhaite céder leur entreprise devront en informer leurs salariés deux mois à [...] [...]

C’est ce que demandent dix organisations patronales dans une lettre envoyée au ministre de l’Economie Emmanuel [...] [...]

Les députés s’exprimeront demain sur plusieurs dispositions du projet de loi sur l’économie sociale et solidaire, dont l’une porte sur de nouvelles règles encadrant la [...] [...]