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Juridique et Fiscalité de la Reprise d’Entreprise

Accueil - Repreneur - Catégorie "Juridique et Fiscalité de la Reprise d’Entreprise" (Page 2)
19 Mai 2014

La loi sur la reprise d’entreprise fait débat

Jérôme Albert
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  • Repreneur

Les députés s’exprimeront demain sur plusieurs dispositions du projet de loi sur l’économie sociale et solidaire, dont l’une porte sur de nouvelles règles encadrant la [...] [...]

28 Mar 2014

La loi Florange sur la reprise d’entreprise censurée

Jérôme Albert
  • Actualités
  • Juridique et Fiscalité de la Reprise d'Entreprise
  • Repreneur

François Hollande en avait fait son cheval de bataille après sa visite à Florange (Moselle) en 2012 : contraindre par la loi les grandes entreprises [...] [...]

08 Jan 2014

Taxation des plus-values : les nouvelles règles en 2014

Jérôme Albert
  • Actualités
  • Juridique et Fiscalité de la Reprise d'Entreprise
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L’imposition des plus-values de cession de titres mobiliers sera plus avantageuse en 2014. C’était l’une des revendications du collectif d’entrepreneurs « Les Pigeons [...] [...]

18 Sep 2013

Reprise d’entreprise : le nouveau mode d’emploi

Jérôme Albert
  • Actualités
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La Loi Florange votée par l’Assemblée instaure de nouvelles règles concernant la revente des entreprises rentables. [...] [...]

24 Juil 2013

Cession d’entreprise : le projet Hamon fait peur aux patrons

Jérôme Albert
  • Actualités
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  • Repreneur

Un projet de Loi sur l’économie sociale et solidaire est présenté aujourd’hui en Conseil des Ministres : il prévoit de nouvelles dispositions en matière de [...] [...]

30 Avr 2013

Taxation des plus-values : l’allégement c’est maintenant

Jérôme Albert
  • Actualités
  • Juridique et Fiscalité de la Reprise d'Entreprise
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Comme prévu, François Hollande a annoncé des aménagements dans le dispositif de taxation de plus-values liées aux ventes de titres d’entreprise. Les entrepreneurs souhaitaient des [...] [...]

29 Avr 2013

Cession d’entreprises : le régime des plus-values simplifié

Jérôme Albert
  • Actualités
  • Juridique et Fiscalité de la Reprise d'Entreprise
  • Repreneur

Comme il s’y était engagé lors de son allocation télévisée du 28 mars, François Hollande annonce, ce lundi, des mesures pour simplifier le régime fiscal [...] [...]

09 Avr 2013

Plus-values de cession : vers une simplification du régime fiscal ?

Jérôme Albert
  • Actualités
  • Juridique et Fiscalité de la Reprise d'Entreprise
  • Repreneur

Les chefs d'entreprise, qui avaient obtenu du gouvernement des concessions sur le régime fiscal des plus-values de cession à l’automne dernier, fait de nouvelles propositions [...] [...]

29 Mar 2013

Transmission d’entreprise : Hollande promet des assouplissements fiscaux

Jérôme Albert
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Interviewé sur France 2, le Chef de l’Etat a annoncé un « choc de simplification » qui concernera notamment la fiscalité appliquée sur les transmissions [...] [...]

12 Fév 2013

Bientôt une nouvelle loi sur la reprise d’entreprise

Jérôme Albert
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  • Juridique et Fiscalité de la Reprise d'Entreprise
  • Repreneur

Le président de la République François Hollande a promis avant l’été une loi visant à faciliter la revente des sites rentables. En revanche, l’Assemblée ne [...] [...]

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