Transmission d’entreprise : Hollande promet des assouplissements fiscaux

Interviewé sur France 2, le Chef de l’Etat a annoncé un « choc de simplification » qui concernera notamment la fiscalité appliquée sur les transmissions et cessions d’entreprises. Quelles sont ses pistes de réflexion ?

Environ 15 000 cessions et transmissions d’entreprises sont réalisées chaque année en France : l’enjeu social est d’importance car on sait que l’âge moyen des chefs d’entreprise est élevé. En facilitant les changements de mains, il s’agit tout simplement d’empêcher la disparition  ou le démantèlement des entreprises mises en vente.  Il y en aurait jusqu’à 50 000 par an. Sur les 15 000 ventes d’entreprises d’au moins trois salariés, 4 000 sont l’objet d’une transmission familiale et 5 000 d’une reprise par des salariés. Quant aux 6 000 autres, elles attendent souvent l’arrivée d’un repreneur providentiel venant de l’extérieur.

Encourager les reprises d’entreprise

Tout le monde s’accorde à dire aujourd’hui que le marché de la transmission d’entreprise marche au ralenti en France. En cause : une « fiscalité complexe, coûteuse et pas toujours adaptées aux situations » dénoncent depuis longtemps les chefs d’entreprise.

Force est aussi de constater que la baisse de la fiscalité sur les plus-values de cession, mise en place par Nicolas Sarkozy,  n’est pas parvenue à doper le mouvement, impacté par la crise.
Hier soir, François Hollande a promis un « aménagement de la fiscalité » appliquée sur les cessions et transmission de manière à les rendre « plus simple et moins coûteuse ».

Evaluer le coût fiscal d’une transmission

Récemment, le Conseil Supérieur de l’Ordre des experts comptables (COSEC) a transmis un document à Bercy dans lequel il préconise des mesures d’assouplissement fiscal sur certaines opérations comme la mise en société des entreprises individuelles, ou les transmissions à titre gratuit et les cessions familiales.

Beaucoup de chefs d’entreprise désireux de vendre leur affaire sous-estiment d’ailleurs le coût fiscal d’une telle opération : la fameuse taxe sur les plus-values réalisées lors de la vente (aujourd’hui le taux de base est de 19% auquel il faut ajouter 15,5% au titre du forfait social et éventuellement une surtaxe de 2 à 6% si la plus-value dépasse 50 000 euros), la taxe sur le montant des bénéfices réalisés au moment de la cession, la TVA sur les marchandises en stock, le règlement de la CFE et taxe foncière dont le cédant est toujours redevable pour l’année en cours, et la prise en compte du produit de la vente dans la patrimoine personnel avec le risque de se trouver redevable de l’Impôt sur la Fortune…