Les biens professionnels ne seront pas intégrés dans le calcul de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Cette piste, un temps évoqué dans la cadre de la réforme fiscale du gouvernement, a été rejetée par le ministre de l’Economie et des Fiances Pierres Moscovici.
Il s’agissait d’une piste inscrite dans une réflexion globale encore floue : mais elle a eu le temps d’inquiéter sérieusement les chefs d’entreprise.
Il était question d’intégrer la valeur des biens professionnels (une entreprise) dans le calcul du patrimoine soumis à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), une part jusqu’ici non prise en compte dans l’assiette de la contribution.
Hara Kiri pour l’économie française ?
Presque immédiatement, la patronne du Medef Laurence Parisot a tiré à boulets rouges sur cette mesure qui, si elle devrait être appliquée, reviendrait à un « hara kiri pour l’économie française » avait-elle dit au journal Le Monde.
Le Ministre de l’Economie et des Finances, Pierre Moscovici, présent aujourd’hui à l’Université d’Eté du Medef à Jouy-en-Josas (Yvelines) a souhaité faire baisser la pression : dans un entretien préalable accordé aux Echos, il a indiqué que les réflexions engagées à propos de la réforme de l’ISF étaient toujours en cours, mais que la question de la prise en compte « des biens professionnels dans l’assiette de l’impôt » ne serait pas retenue.
Il a aussi assuré ne pas « vouloir d’un fiscalité défavorable aux entreprises ».
La chasse aux niches fiscales
La refonte de l’ISF figure parmi les plus gros chantiers à venir du gouvernement de Jean-Marc Ayrault : elle sera intégrée dans un projet global de réforme fiscale.
Rappelons que l’impôt de Solidarité avait été très largement assouplie par Nicolas Sarkozy : le barème 2012 porte ainsi à 1,3 million d’euros le seuil minimal d’imposition (contre 800 000 euros auparavant).
Le taux de prélèvement a été fixé à 0,25% jusqu’à 3 millions d’euros de patrimoine. Au-delà, le taux monte à 0,50%.