Un décret devrait être publié en avril pour officialiser la décision prise par Hervé Novelli de faire valider aux auto-entrepreneurs leurs trimestres de retraites par tranche de 200 heures équivalent Smic.
Hervé Novelli vient de préciser la question du droit à la retraite des auto-entrepreneurs à l’occasion d’une table ronde organisée hier au Sénat. Les décisions qu’il a pris feront
Le secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat et des PME, à qui l’ont doit le lancement du jeune statut qui a séduit 320 000 porteurs de projets en 2009 et qui permet toujours aux statistiques de la création d’entreprise de battre des records, a en effet indiqué que les auto-entrepreneurs pourront valider un trimestre de retraite par tranche de « 200 heures équivalent SMIC ».
Une décision qu’il a justifié par le fait qu’il s’agit du « seuil de droit commun pour les travailleurs non salariés », ajoutant qu’en l’absence de chiffre d’affaires, il n’ya évidemment pas d’ouverture de droits.
A ce sujet, le sénateur Jean Arthuis, président de la commission des finances, a demandé que les auto-entrepreneurs s’astreignent à une déclaration annuelle de chiffre d’affaires et ce même s’ils n’ont aucune activité à déclarer. Le moyen de s’assurer de l’absence réelle de chiffre d’affaire et de corriger les éventuels oublis de déclarations trimestrielles ou de lutter contre la dissimulation.
(Source : Les Echos)