Précieux allié des entreprises, le CFE simplifie et accélère les démarches administratives liées à la création et à la cession d’une entreprise. Tour d’horizon des aides apportées.
A quel moment s’adresser au CFE ?
Il faut s’adresser au CFE lors de la création et de la cession d’une entreprise ou de la cessation de son activité. Il faut aussi lui signaler toute modification dans le K-bis, qui est le document attestant de la vie juridique de l’entreprise. Il est délivré par le Registre du Commerce et des Entreprises (RCE).
Réunir pour mieux agir : le guichet unique
Le principe du CFE est de simplifier les démarches administratives. Pour cela, les Centres de Formalités des Entreprises ont mis en place des guichets uniques, dans des lieux uniques. Ainsi, les entrepreneurs ont à se rendre dans un seul endroit pour remplir de nombreuses démarches. Les services proposés par le CFE sont gratuits, mais les entrepreneurs peuvent aussi avoir accès à une assistance supplémentaire, qui sera, elle, payante.
2. La déclaration unique et les formalités en ligne
La déclaration unique
La simplification des démarches administratives est aussi due à la déclaration unique. Le principe est simple, les entrepreneurs remplissent une seule fois cette déclaration et la transmettent au CFE compétent. Celui-ci, après une vérification sommaire, l’envoie ensuite aux organismes destinataires que sont :
- Les services fiscauxLes inspecteurs du travail
- L’URSSAF
- Les caisses régionales de sécurité sociale
- Les caisses régionales d’assurance maladie des salariés
- Les caisses d’assurance vieillesse des professionnels libéraux
- Le Régime Sociale des Indépendants (RSI)
- La greffe du tribunal de commerce ou répertoire des métiers
Les formalités en ligne
Désormais, le CFE propose aux chefs d’entreprise de s’occuper de nombreuses démarches administratives en ligne, toujours dans un souci de simplification et de rapidité. Ces formalités touchent :
- L’immatriculation de la société ou de l’entreprise individuelle
- Les modifications de la société ou de l‘entreprise individuelle (identification, caractéristiques, dirigeants, activité..)
- La radiation de la société ou de la personne physique dans le cas d’un commerçant