C’est une première nationale : les entreprises de moins de onze salariés et les employés à domicile sont invités à voter aux élections syndicales. Le scrutin démarre aujourd’hui et sera clôturé le 12 décembre. Résultat : huit jours plus tard.
En 2008, le gouvernement Fillon avait fait voter une loi portant réforme de la démocratie sociale. Son objectif est de mesurer, au plus près possible, l’audience des syndicats dans les entreprises et les branches professionnelles.
Pour cela, il fallait appeler aux urnes les salariés des très petites entreprises (moins de onze salariés) : ils sont près de 5 millions en France. Les employés à domicile sont également invités à apporter leurs suffrages.
Le scrutin débute aujourd’hui, mercredi 28 novembre 2012. Il se déroule jusqu’au 12 décembre. Les votes s’effectuent par correspondance ou via le site internet http://www.electiontpe.travail.gouv.fr/.
Quels sont les enjeux ?
Depuis 1966, cinq grandes confédérations, considérées comme les « plus représentatives » participent aux négociations par branche ou avec l’Etat dans le processus de « dialogue social ». Elles siègent également avec des organisations patronales au sein d’organismes paritaires tels que la Sécurité sociale ou l’Assurance chômage.
Leurs sigles sont familiers aux français : on retrouve la , la Confédération générale du travail (CGT), la Confédération française démocratique du travail (CFDT), Force ouvrière (CGT-FO), la Confédération française de l’encadrement – Confédération générale des cadres (CFE-CGC),la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).
Mais huit autres syndicats présentent leurs candidatures à ces élections.
Pour voter, il faut avoir 16 ans (à compter du 28 novembre), avoir été employé à domicile ou salarié d’une entreprise de moins de 11 personnes en décembre 2011, et être inscrit sur les listes électorales du scrutin (cette dernière condition a été confirmée dans une lettre envoyée récemment aux électeurs).
Un code d’accès leur a été fourni afin de voter sur Internet.