Basé en Ile-de-France, Cap Entreprise est un dispositif qui propose conseils et accompagnement aux créateurs et repreneurs d’entreprise régionaux, mais aussi aux dirigeants installés. [...] Cap Entreprise n’est pas un dispositif national. [...] Attention, Cap Entreprise ne s’adresse pas aux auto-entrepreneurs puisque la clause du programme n’intègre que les projets de créations prévoyant une embauche dans les deux ans (en plus du [...] L’originalité de Cap Entreprise est son service de diagnostic, chargé d’évaluer, en plusieurs entretiens, la faisabilité du projet de création ou de reprise d’entreprise, mais aussi la [...] Lire la suite
Décrété en avril dernier en plein crise pétrolière, le gel des tarifs d’électricité et de gaz jusqu’en mai 2012 a été confirmé par le Ministre de l’Industrie Eric Besson. [...] C’était une bonne nouvelle pour les particuliers. [...] Gelés depuis le mois d’avril, époque à laquelle le prix du carburant, tiré par la forte hausse des cours du pétrole sur fond de crise libyenne, les prix du gaz et de l’électricité [...] Rappelons que GDF Suez proteste contre ce blocage des tarifs au motif qu’il est, selon lui, contraire aux clauses du contrat de service le liant à l’Etat et en vertu duquel l’entreprise [...] En septembre, les deux parties sont parvenues à un compromis aboutissant à une hausse de 4,9% du prix du gaz pour les seules entreprises, et non les particuliers, décision qui a pris effet le 1er [...] Lire la suite
Condamnée par le tribunal de commerce de Lille pour « clauses abusives » envers ses fournisseurs, l'enseigne de grande distribution Auchan devra régler une amende d'un million d’euros. [...] Après deux ans de procédure, Auchan vient d’être condamné par le tribunal de commerce de Lille à verser une amende d’un million d’euros : comme d’autres enseignes du secteur, le [...] Suite à ce rapport, l’Etat, qui reprochait à Auchan d’imposer « un déséquilibre significatif » en contradiction avec la loi de modernisation de l'économie (LME) de 2008, avait décidé [...] Après examen du dossier, les magistrats ont estimé qu’un déséquilibre contractuel existait bien entre l’enseigne et ses fournisseurs lorsqu’il s’agissait de renégocier les prix (mais pas [...] Dans un communiqué, celle-ci regrette qu’on lui reproche « de faire bénéficier les consommateurs de baisses des cours des matières premières observées en cours d’année alors que la Loi de [...] Lire la suite
24 sénateurs UMP contre la réforme de la Taxe professionnelle. [...] Lire la suite
D'après l'INPI et Oséo, les PME déposent encore trop peu de brevets. [...] Les résultats d’une étude – menée par l’INPI et Oséo – publiée en février dernier, indiquent que les PME ne sont à l’origine que de 19% des brevets déposés en 2007. [...] Pourquoi les PME n’investissent-elles pas plus dans la propriété industrielle ? [...] Lire la suite
Suite à différents abus, la jurisprudence a instauré une certaine réglementation dans la rupture des contrats de concessions. [...] Les contrats de concessions sont des contrats liants les concessionnaires et leurs concédants. [...] Les ruptures sans préavis [...] La loi ne prévoyant pas de préavis minimum la jurisprudence a exigé un préavis « minimum et raisonnable » (arrêt 15 décembre 1992). [...] Les ruptures abusives [...] Lire la suite
Lorsque l’on décide de se lancer dans la création d’une entreprise avec son conjoint, on préfère souvent se concentrer sur le meilleur plus que sur le pire. [...] [...] Régime de la communauté réduite aux acquêts* [...] En cas de difficultés économiques, sont engagés non seulement les biens propres du dirigeant mais aussi les biens communs. [...] [...] Lire la suite
