Auteur photographe et auto-entrepreneur, l'incompatibilité

Auteur photographe, vous hésitez à créer une entreprise individuelle pour lancer plus officiellement votre activité ? L’arrivée du statut d’auto entrepreneur - et la simplification des démarches administratives qu’il suppose - pouvait légitimement vous réjouir. Malheureusement ce régime ne semble pas compatible avec votre métier.

C’est en tout cas ce que révèle un communiqué de l’Union des Photographes Créateurs (UPC) qui s’est penché sur la question. D’après l’UPC, le problème ne serait pas juridique.
De son côté, l’Association pour la Gestion de la Sécurité Sociale des Auteurs (Agessa), rappelle que les artistes auteurs visés aux articles L382-14 et R 382-2 du Code de la Sécurité Sociale (et auxquels appartiennent les auteurs photographes) sont des créateurs d’œuvres de l’esprit. Ils ne doivent pas être considérés comme créant ou reprenant une activité économique industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale. Ainsi, ils relèvent obligatoirement du régime de sécurité sociale des auteurs, rattaché au régime général des travailleurs salariés et ne peuvent bénéficier du statut d'auto-entrepreneur ou de l'ACCRE (aide à la création d'entreprise).

L’UPC a pris contact avec le Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité pour qu’il se prononce à ce sujet. Elle recommande à tous les auteurs photographes que le statut d’auto-entrepreneur intéresse d’attendre une prise de position officielle du ministère avant de choisir ce régime et de risquer des complications administratives.