Le statut de l’auto-entrepreneur a été créé afin que des personnes puissent exercer une activité complémentaire de leur statut salarié, retraité, étudiant, etc… sans courir les risques liés à la création des entreprises classiques. Cela dit, il existe d’ores et déjà des dérives. Le statut est parfois utilisé comme moyen de substitution au contrat de travail chez certaines PME. Explications.
Le statut d’auto-entrepreneur connaît un grand succès depuis son entrée en vigueur en janvier dernier. Cependant, il connaît des détracteurs et des dérives. En effet certaines PME ne disposant de ressources importantes imposent à des personnes (saisonniers la plupart du temps) de travailler pour l’entreprise sous le statut d’auto-entrepreneur au lieu de l’embaucher. Cette pratique tourne bien évidemment à l’avantage des entreprises et pénalise le travailleur.
Dans certains cas, les entreprises qui ont opté pour ce système l’on fait par manque de moyen (paiement de charges) ; l’entreprise n’était pas en mesure d’embaucher la personne malgré un réel besoin. Ces auto-entrepreneurs à un seul client sont donc libres de travailler de chez eux et bénéficient d’un côté de la sécurité d’un salarié et de l’autre des avantages d’un indépendant. Seul bémol : les avantages sociaux et désavantages fiscaux.
Les entreprises bénéficient, elles, des services d’un salarié sans les risques liés à un contrat de travail. Elles ne paieront pas de charges, ni de primes et s’éviteront la paperasserie d’embauche habituelle.
Le travailleur perd toutefois gros dans ce type d’activité. En travaillant en tant qu’auto-entrepreneur, aucun contrat de travail n’est signé par les parties et le « pseudo employé » ne profite ni des congés payés, ni de la cotisation chômage.
On parle alors de privation d’avantages sociaux qui constitue un argument de poids devant les Prud’hommes. Etant donné qu’un lien de subordination existe entre les parties, une requalification du contrat de prestation en contrat de travail s’avérerait possible et logique, ce qui constitue de lourdes conséquences pour les entreprises habituées à pratiquer le processus.
nemopsyExcellent papier qui devrait contribuer à remettre les choses en place. Que chacun sache à quoi il s'expose. Le "donneur d'ordre" et le "prestataire". Beaucoup d'entreprises risquent en effet de ne pas avoir prévu les conséquences. Merci http://www.nemopsy.fr
pvA mon avis ,juridiquement il n'existe pas de lien de subordination entre les parties puisqu'il n'y a pas de contrat de travail;
AntoineBonjour, Le statut d'auto entrepreneur consiste de très près à créer une micro entreprise ayant moins de charges. Il s'agit d'un statut d'entrepreneur (pas de chomage) avec les avantages et les inconveniants. Les entreprises clientes de ces auto entrepreneurs les rémunère en générale mieux (en net après les charges du par les auto entreprenneurs) mais cependant n'accorde pas les privilège d'un contrat de travail. C'est un choix de vie ou personne n'est exploité! Sauf si naturellement on négocie mal ses tarifs. La création de se statut révèle un chose les PME ne peuvent plus embauché pour des missions courtes moyennes et parfois longues car les charges (23% pour un autoentreprenneur, 47% environ pour une entreprise (dif entre cout du salaire et net)) ne sont tout simplement pas supportable. Ce statut permet de se voiler la face en apportant des solutions ponctuelles et de petite envergure (rémunération max 2200€/mois).
La Fédération Des Auto-Entrepreneurs (Autres expert, AUTOENTREPRENEZ)Très bonne analyse sur le fond, juridiquement exacte. Attention toutefois à ne pas s'engager trop vite dans une possible décision de justice, la jurisprudence n'existant pas en la matière, et le contrat de travail ne signifiant pas toujours un lien de subordination, indispensable à toute requalification. N'oublions pas non plus la notion de durée, très importante en la matière (4 mois par an de prestation, pour un saisonnier par exemple) ne suffiront sans doute pas à une requalification quelconque.
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