Licenciement illégal : La Poste devra réintégrer une salariée handicapée

La Poste a perdu son procès contre une salariée handicapée mentale qui estimait avait été victime d’un licenciement abusif en 2009.

Cette décision de justice prend un relief éminemment symbolique en pleine Semaine consacrée à l’emploi des personnes handicapées.

Une femme de 58 ans, reconnue déficiente mentale depuis début mars 2009, vient de remporter le procès qu’elle avait intenté contre La Poste, son ancien employeur.

L’entreprise l’avait licenciée en juin 2009 pour motifs économiques suite à la mise en place d’un programme de reclassement auquel elle n’a pas souhaité participer en raison de son handicap: les nouvelles affectations qui lui étaient proposées l’envoyaient au moins à 25 kilomètres de son domicile, alors qu’elle n’a pas de permis de conduire et utilise, pour tout moyen de locomotion, un simple vélo.

Malgré les dénégations de La Poste, affirmant n’avoir pas eu connaissance de la notification reconnaissant le statut de handicapée de cette femme au moment de son licenciement, les juges de la Cour d’appel d’Orléans ont relevé « des carences multiples de l’employeur » et, après examen des faits, considéré que le licenciement est bel et bien « intervenu en raison de l’état de santé » de la victime.

La Poste devra donc la réintégrer dans ses effectifs mais aussi lui verser la somme de 15 000 euros au titre de ses dommages et intérêts et une enveloppe de 42 000 euros d’arriérés de salaires.

Rappelons que depuis 2005, la loi oblige les entreprises d’au moins 20 salariés à embaucher des travailleurs handicapés dans une proportion fixée à 6% de leur effectif total, sous peine d’une amende équivalente à 1 500 fois le Smic horaire (soit environ 13 000 euros).

Post author

Laisser une réponse