François Hollande, candidat PS à l’élection présidentielle, a promis de corriger le statut de l’auto-entrepreneur a fin de limiter la concurrence déloyale qu’il exerce à l’égard des autres entreprises.
Véritable serpent de mer depuis 2009, la question de la limitation dans le temps du statut de l’auto-entrepreneur a refait surface la semaine dernière à l’Assemblée nationale où un député UMP, Jean-Louis Christ, a déposé une proposition de loi en ce sens.
Mr Christ étaye le principe d’une limitation du statut à deux ans, sur le fait que le statut fait, selon lui « peser une pression supplémentaire sur les entreprises traditionnelles » qui supportent des « prélèvements complexes et plus lourds alors qu’elles exercent la même activité ».
Rappelons que les auto-entrepreneurs bénéficient d’une exonération de TVA et ne payent pas la Contribution économique territoriale (CET), ex-taxe professionnelle. Le montant de leur impôt sur le revenu est également calculé sur le montant du chiffre d’affaires réalisé.
Jean-Louis Christ souhaite que la durée d’exercice sous le régime de l’auto-entreprise soit limitée dans le secteur du bâtiment où la hausse de la TVA à taux réduit de 5,5% à 7% « va avoir pour conséquence de créer une distorsion de concurrence accrue entre les entreprises artisanales dites classiques et celles qui fonctionnent sous le régime de l'auto-entrepreneur ».
La lutte contre la concurrence déloyale est peu ou prou la même raison pour laquelle François Hollande souhaite réviser les modalités du régime de l’auto-entrepreneur. Interviewé sur BFM TV, le candidat socialiste à l’élection présidentielle a promis de « revenir sur le statut » en le soumettant à « un contrôle plus grand » parce qu’il crée, selon lui « une distorsion de concurrence à l’égard des autres entrepreneurs ». Pour y remédier, Hollande souhaite limiter le statut dans le temps, quel que soit le domaine d’activité.
Rappelons qu’en 2010, le centriste Jean Arthuis avait introduit un amendement afin de limiter à 3 ans la durée d’exercice en auto-entreprise. Cette propsition avait été rejetée par la chambre.
phil76Encore un politique qui ne va jamais sur le terrain mais qui note ce que dise ses conseillés.... Venez donc une heure avec moi Monsieur Hollande... rien qu'une heure dans mon entreprise, je vais vous expliquer.
mobutupareil. ça je le sentais venir. Les socialistes n'aiment pas la libre entreprise, ils n'aiment pas les gens qui ne sont pas sous leur contrôle. Le top pour les socialistes, que des fonctionnaires et que des salariés bien sages, bien syndiqués. Défendre les artisants ? Mais Hollande ne SAIT pas ce qu'est un artisan. Moi j'ai grandi dans l'artisanat, aujourd'hui, le statut d'auto-entrepreneur me permet de vivre. Si demain il est supprimé et mon pompe des charges forfaitaires, je suis mort. Depôt de bilan immédiat. JE m'en sors parce que je paye mon URSSAF de façon honnête et juste. HOLLANDE, descend de ton arbre et vient aussi chez moi, je vais te montrer la vraie France, pas celle des bobos gaucho qui comprennent pas qu'on puisse vivre avec moins de 8000 Euros net par mois.
frenicPromesse électoraliste . Est-ce que par hasard il compte sur les auto-entrepreneurs pour redresser les comptes ? Que Monsieur Hollande commence par redresser les comptes de la région dont il est le président . Comptes que se sont dégradés depuis qu'il est aux commandes et qui ont fait de cette belle région la région la plus endettée de France.
phil76J'ai mis un commentaire sur le site de Monsieur Hollande : contact@francoishollande.fr
FabienJe viens de transmettre vos commentaires à François Hollande sur le sujet. F. Hollande pense plus à un recadrage du mode de l'auto entrepreneur et c'est vrai en limiter certaines activitées dans le temps, mais pas toutes De toute façon c'est un débat collectif avec tous qui déterminera l'activité d'auto entrepreneur, mais surtout pas rapidement, cordialement Fabien
Yann GJe suis scandalisé par les propos de François Hollande. Il oublie un peu vite que les auto entrepreneurs représentent maintenant un poids électoral bien plus important que les quelques agités du lobby du BTP qui pleurent parce que cela ne sera plus aussi intéressant pour eux de faire du travail au black... Je milite pour faire sauter le plafond de CA sur l'auto entreprise et libéraliser complètement l'entrepreunariat en France. Hollande est un énarque qui ne sait pas ce que cela veut dire que d'entreprendre, la seule chose qu'il ait entreprise dans sa vie, c'est de quitter Ségolène Royal, vaste programme...
phil76Ce qui est comique c'est que avant j’étais artisan traditionnel au réel simplifier et je payais 7 500 € au RSI. Maintenant je suis autoentrepreneur je paye 9 000 € au RSI donc plus... Je ne récupère pas de TVA Mon tarif est le même que avant donc je vois pas ou est la concurrence déloyale... Mon avantage alors ?? Simple, pas de comptabilité à 350 € par mois Pas de chiffre d'affaire pas de RSI DONC pas besoin de fermer ma boite si j'ai une grosse baisse d'activitée.... Toute entreprise devrait être comme cela au lieu de luter contre. Qui peux expliquer cela à nos dirigeants politique ...
badabeuSi ce monsieur passe aux élections, je quitte la France !
lyonnaisla vérité je suis trou socialiste mais voir le changement qui veux faire la gauche sur autoentrepreneur je commence a changé les aidés.ya que ca qui sauves beaucoup de familles en france.on voles pas juste on paye ce que on travailler si ca change retour en black alors la gauche donne nous votre vrai programmes sur sujet ya plus de trois millions de français vie avec ca alors un poids et il faut pas pleuré si vous perde les élection.tout le monde bouge pour ne pas touché a mon gagne pain
La solution professionnelle pour la protection des fichiers de votre entreprise. [ Cliquez-ici ]
© 2005-2012 Tous droits réservés | Ajoutez à vos favoris
Ce site vous est proposé par la société Libbre ®, éditrice de portails d'information et de mise en relation destinés aux entrepreneurs.
LIBBRE ® - 14, rue Mickael Faraday - 49070 Beaucouzé - SIRET: 484 087 036 000 22 - TVA: FR12484087036
