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Protéger sa marque

Protéger sa marque

La protection de sa marque est aujourd’hui devenue un impératif. Il est nécessaire d’anticiper en procédant à 2 actions complémentaires : un dépôt auprès de l’INPI et une réservation de nom de domaine sur Internet.

Le nom de l’entreprise devient bien souvent son identité, sa marque, ce qui fait qu’elle est indentifiable. C’est pourquoi mieux vaut le protéger, et ce avant la création effective de l’entreprise (immatriculation au RCS) afin d‘éviter les mauvaises surprises plus tard.

Protéger sa marque avec l’INPI

Pour protéger sa marque, le créateur d’entreprise devra se tourner vers l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). En France, il est l’interlocuteur unique pour enregistrer sa marque. Cet enregistrement se fera en plusieurs temps.

Tout d’abord, le créateur devra faire une recherche d’antériorité, c’est à dire vérifier si la marque qu’il veut déposer ou une marque homonyme ou similaire n’est pas déjà enregistrée dans la même classe d’activité que la sienne. En effet, il faut que le signe soit disponible, qu’il n’ait pas été déjà attribué et qu’il ne porte pas atteinte aux droits d’un tiers. Cette vérification peut se faire au siège de la Division des Marques pour avoir un résultat immédiat ou bien en envoyant directement un courrier à l’INPI. Celui-ci répondra dans un délai moyen de 48h.

Ensuite, il lui faudra remplir sa demande d’enregistrement. En 5 exemplaires, celle-ci contient divers renseignements indispensables, comme l’identité du demandeur, la représentation de la marque… Enfin, cette demande devra être déposée au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris ainsi qu’ à l’INPI ou dans l’un de ses centres en province.

La protection de la marque est effective 10 ans, avec possibilité de renouvellement illimitée. Elle est valable en France et dans les territoires d’outre-mer. Il est néanmoins possible de protéger sa marque dans d’autres pays en se mettant en relation avec l’Organisation Mondiale de la Propriété Internet (OMPI).

3 commentaires :

Le 12/05/09 à 04h46 Commentaire n°1 anelizzz

bonjour, je souhaite apposer ma marque sur mes créations de loisirs créatifs (couture, peinture, déco...etc) , pour ensuite vendre mes objets sur internet ou en boutique... comment m'y prendre ? j'habite actuellement en Polynésie Française et je déménage en 2010 pour rentrer en France, est-ce les mêmes démarches ? cela a-t-il un coût ? merci d'avance pour votre réponse ! anelizzz@hotmail.fr

Le 11/07/09 à 22h08 Commentaire n°2 saeda@mail.pf

Bonjour, je souhaite ouvrir un espace de détente massages relaxants avec huiles essentielles à tahiti (polynesie française) ; l'institut devrait porter le nom de "zen attitude" est ce que ce nom existe déjà ici ; merci de votre réponse Saeda

Le 06/10/09 à 12h55 Commentaire n°3 vaness'

Bonjour, Ma marque est en cours de dépot. Je ne l'ai fait il n'y a que quelques semaines. C'est une marque de prèt à porter, (des vêtement que je réai moi même). Je souhaite par la suite vendre ses vêtements. En attendant, j'ai réussi à vendre quelques unes de mes créations, pour voir si j'aurai de "bons" clients. Une certaine personne m'a acheté plusieurs créations à prix bas (parce que ami !!!). Mais celle ci a revendu mes vêtements bien plus cher que le prix au quel je les lui avais vendu ! Que puis je faire ? Ces vêtements n'avaient pas encore d'étiquette avec le nom de ma marque. Et celle ci a profité de mes créations. Merci de votre réponse peluche47@hotmail.com

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