Statut d’auto-entrepreneur : hausse des cotisations en 2013

Les auto-entrepreneurs paieront davantage de cotisations sociales l’année prochaine, a annoncé le gouvernement. En revanche, ils conserveront l’essentiel de leurs avantages fiscaux et administratifs.

Le plan d’économies engagé par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault n’épargnera pas les auto-entrepreneurs : eux-aussi paieront plus d’impôts en 2013. Concrètement, le montant de leurs charges sociales va être aligné sur celui des entrepreneurs individuels qui exercent sous un statut moins avantageux fiscalement.

Pas de chiffre d’affaires, pas d’impôt

Pour le gouvernement, l’objectif de ce rééquilibrage se chiffre à « 130 millions d’euros d’économies » pour les caisses de l’Etat.
Il va se traduire par des hausses de cotisations de 2 à 3 points selon le domaine d’activité. Ce nouveau barème ne concernera évidemment que les auto-entrepreneurs qui réalisent un chiffre d’affaires. Les autres continueront d’être exonérés de charges.

Concrètement, un auto-entrepreneur qui exerce une activité de vente de marchandises, verra son taux de cotisations passer de 12 à 14%. S’il vend des prestations de services et/ou artisanales, il paiera 24,6% de charges (contre 21,3% auparavant). S’il exerce une profession libérale, son niveau de prélèvement passera de 18,3% à 21, 3%.

En juin dernier, la ministre en charge du Commerce et de l’Artisanat Sylvia Pinel avait pointé les faits de concurrence déloyale entre les auto-entrepreneurs, exonérés de charges en cas d’absence de résultats, et les autres travailleurs indépendants. Elle avait alors annoncé qu’une évaluation du régime était en cours afin de lui apporter des modifications techniques. Beaucoup d’auto-entrepreneurs craignaient alors une perte de leurs avantages fiscaux.

Cette souplesse sera maintenue : les auto-entrepreneurs pourront toujours bénéficier d’une franchise de TVA. Surtout, s’ils « gagnent zéro, ils continueront de payer zéro » a rassuré le gouvernement. De la même façon, l’exercice d’une activité sous le statut d’auto-entrepreneur ne sera pas limité dans le temps, comme l’avaient craint, un moment, les deux syndicats professionnels.

FEDEAE et UAE reçus par Sylvia Pinel

Ceux-ci expriment toutefois leur très grande inquiétude sur les hausses d’impôt prévues :
« Le régime sera tué » s’est carrément alarmé la Fédération des auto-entrepreneurs (FEDAE). Elle est reçue ce lundi avec l’UAE (Union des auto-entrepreneurs) au Ministère du Commerce et de l’Artisanat.

Rappelons que le régime de l’auto-entrepreneur avait été instauré en janvier 2009 par le ministre Hervé Novelli. 900 000 personnes ont adhéré au statut ces trois dernières années. Neuf auto-entrepreneurs sur dix perçoivent un revenu inférieur au SMIC. Il faut dire qu’une forte proportion d’entre eux s’appuie sur ce statut juridique plus souple pour se tailler un revenu complémentaire en plus de celui généré par leur activité professionnelle principale.