Eric Woerth a finalisé le projet de loi sur le dialogue social et la représentativité des syndicats dans les très petites entreprises. La création de commissions paritaires territoriales proposées par les partenaires sociaux pour les représenter collectivement ne devrait pas être obligatoire.
D’après Les Echos, le gouvernement renoncerait à imposer le dialogue social dans les très petites entreprises pour simplement en offrir la possibilité.
En effet, le projet de loi finalisé par le ministère du Travail ne comporterait pas l’obligation de créer les commissions paritaires dont les partenaires sociaux avaient suggéré la mise en place pour assurer la représentation collective du personnel des TPE.
Le texte offrirait simplement la possibilité de les créer par accord de branche. Des commissions qui de toutes façons n’auront pour rôle de veiller qu’à la diffusion et à l’application des accords, pas à leur élaboration.
Si le Medef et la CGPME les juges inutiles, les syndicats voient dans ces commissions un moyen de « conquérir progressivement les déserts syndicaux des TPE » explique Les Echos.
Pour ce qui est de la mesure de la représentativité des syndicats dans les TPE, elle aura lieu tous les 4 ans dès fin 2012, sous la forme d’un vote qui « s’effectuera par Internet et par correspondance » a précisé aux Echos le nouveau ministre du Travail : Eric Woerth.
Les salariés devront voter pour le syndicat qu’ils souhaitent voir les représenter, pas pour des listes de candidats.
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