Auto-entrepreneurs et minima sociaux

Dans les forums de discussion concernant le statut de l’auto entrepreneur, une question revient sans cesse : peut-on cumuler une allocation telle que le RMI et, bientôt, le RSA avec les revenus éventuels d’une auto-entreprise ? Si oui, combien de temps ? Jusqu’à quel seuil de revenus ?

Le flou

Les réponses semblent aussi variées que les expériences de chacun. Tel Rmiste témoigne de l’opposition de son référent à ce qu’il s’inscrive en tant qu’auto-entrepreneur (le référent affirme que s’il prend ce statut, il perdra le RMI), un autre affirme que ce n’est qu’à partir du troisième trimestre d’activité que l’on perd une partie de l’allocation, un troisième évoque un plafond de revenus au-dessus duquel l’allocation deviendrait dégressive…
Pour démêler le faux du vrai, l’équipe de la Fédération des Auto-Entrepreneurs a décidé de prendre les choses en main et de chercher l’information à la source, en téléphonant au numéro mis en place par le ministère de l’Économie et des Finances. Quelle ne fut pas notre surprise de constater qu’une fois encore, le conditionnel était de mise. On pourrait cumuler revenus et allocations pendant quatre mois, mais pour plus de renseignements, il nous faudrait nous adresser à notre Caisse d’ Allocations Familiales…

Ce qui est certain

• Le cumul

Le principe du cumul d’un minimum social avec un revenu est acquis. Sans même parler du statut de l’auto entrepreneur, le RSA (Revenu de Solidarité Active qui sera effectif au 1er juin 2009) va dans ce sens d’une incitation au travail. « Le RSA c’est pour ceux qui ne travaillent pas un revenu minimum et pour ceux qui travaillent un complément de revenu. C’est donc un instrument « mixte » qui met fin aux cloisonnements entre dispositifs et qui supprime les trous dans le dispositif. (…) Il garantit que tout retour au travail donne lieu à une augmentation de revenu et que toute augmentation des revenus du travail se traduit par une vraie amélioration des ressources des familles . »
Il s’avère donc qu’une personne qui a de faibles revenus de par son travail peut bénéficier du RSA comme complément de revenu, dégressif au fur et à mesure que ses revenus augmentent. Le montant qui lui est versé au titre du RSA est calculé pour que 62 % des revenus du travail qu’elle gagne restent dans sa poche. Les auto-entrepreneurs sont en mesure de bénéficier de ce dispositif s’ils remplissent les conditions exigées (les conditions ouvrant droit au RSA .

• L’ACCRE

Toucher l’actuel RMI est un des critères d’attribution de l’ACCRE pour les auto-entrepreneurs. L’ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs Repreneurs d’Entreprise) est une exonération de charges sociales pendant 1 an dans le cadre de la création ou de la reprise d’une entreprise.

Source: Fédération des Auto-Entrepreneurs