Un cercle d’économistes, de juristes et de sociologues estiment que la baisse des indemnités prud’homales va encourager les « comportements abusifs » dans les entreprises.
La semaine dernière, Manuel Valls a annoncé une série des mesures pour faciliter les embauches dans les petites entreprises. Partant du principe que le niveau de risque du licenciement économique est la clé de l’emploi, il a annoncé un plafonnement des indemnités prud’homales, et leur modulation dans un sens plus favorable aux employeurs. Désormais, les patrons pourront évaluer à l’avance le risque financier d’un licenciement, si, d’aventures, celui-ci devait être contesté par le salarié débauché.
Une tribune a été publiée ce lundi dans le journal Le Monde par un groupe de chercheurs – économistes, sociologues et juristes qui réclament l’abandon de cette mesure, dont ils estiment qu’elle sera contre-productive en matière d’emplois et réduira les droits des salariés.
Pour les signataires de ce texte, ces nouvelles règles sont « de nature à encourager les comportements abusifs, en délivrant aux employeurs peu scrupuleux une forme d’autorisation de licencier sans motif ». Elles suppriment « le droit des salariés (…) à obtenir réparation de l’ensemble de leurs préjudices », et revient, selon eux, « à fixer un prix maximal, non dissuasif, à n’importe quel licenciement ».
Conséquence ? La mesure « bouleversera la relation d’emploi, en plaçant le salarié dans une situation d’incertitude permanente: comment envisager, par exemple, dans ces conditions de refuser des heures supplémentaires ou de travailler le dimanche? » questionnent les chercheurs, dont on ignore s’ils sont proches, ou non, de la frange frondeuse des députés socialistes opposés, à l’unisson des syndicats, à la mise en place de ce dispositif.
Rappelons que cette réforme porte sur les indemnités « réparatrices », versées pour le cas où le licenciement a été jugé abusif et « sans cause réelle et sérieuse » par les conseillers prud’homaux, saisis par le salarié. Elles s’ajoutent, le cas échéant, aux indemnités légales.