Selon plusieurs sources, la gauche s’apprêterait à restaurer partiellement la défiscalisation des heures supplémentaires dans les petites et moyennes entreprises afin de soutenir le pouvoir d’achat des salariés les plus modestes.
Les socialistes ont-ils fait une erreur en supprimant les heures sup défiscalisées ? Oui, selon certains parlementaires (de gauche) qui estiment qu’une telle mesure ne s’imposait pas en période de crise et de consommation en berne. Quant aux ministres, ils étudieraient aujourd’hui le moyen de réintroduire le dispositif sans donner l’impression que Nicolas Sarkozy, qui l’a instauré en 2007, avait raison sur tout.
Voilà l’équation que le gouvernement socialiste devra résoudre. Pour cela, il devrait se fonder sur la proposition que Thierry Mandon, député et porte parole du groupe PS à l’Assemblée nationale, a faite au mois d’août : permettre aux salariés les plus modestes qui font des heures sup’ de bénéficier d’une franchise d’impôt de 1 000 à 1 500 euros. Cette fois, le dispositif ne profiterait donc qu’aux salariés et non à leurs employeurs qui ne se verraient pas accorder des exonérations de charges sur la rémunération des heures dites supplémentaires, comme entre 2007 et 2012.
Un frein à l’embauche ?
La semaine dernière, le ministre du Travail Michel Sapin avait assuré que cette mesure sarkozyste ne serait pas remise sur la table pour la simple et bonne raison qu’elle constituait, selon lui, un « frein à l’embauche ». Mais aujourd’hui, l’Elysée n’y serait plus opposé. C’est en tout cas ce qu’affirme ce matin Europe 1, citant un conseiller du président de la République selon lequel François Hollande ne s’opposerait pas à un débat parlementaire sur la question.
L’enjeu serait de court terme puisqu’une réintroduction partielle des heures supplémentaires défiscalisées devrait être inscrite dans le budget 2014 qui sera présenté avant la fin de l’année.
9 millions de salariés ont bénéficié de cette niche fiscale sous le mandat de Nicolas Sarlozy. Elle s’était traduite par un gain moyen de 500 euros supplémentaires sur leur fiche de paie. Les députés socialistes avient voté cotre la mesure au motif qu’elle constituait pour les entreprises un effet d’aubaine défavorable à l’emploi.
«Il peut y avoir des analyses sur ce que nous avons fait, les conséquences sur les plus petits salaires, la perte de pouvoir d’achat» explique aujourd’hui Bruno Le Roux, le président du groupe PS à l’Assemblée, «il n’est pas question aujourd’hui, au moment où nous sommes engagés dans l’inversion de la courbe du chômage, de revenir sur la défiscalisation des heures supplémentaires» telles qu’elles existaient sous le gouvernement précédent.
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