Le CDI explosif du Medef

L’organisation patronale souhaite inclure dans les contrats de travail une liste de motifs incontestables de licenciement contre lesquels le salarié n’aurait pas les moyens de se défendre.

Dans ce type de débats, les éléments de langage ont leur importance. Là où le Medef parle d’un assouplissement du droit du travail, les syndicats évoquent une entreprise de démolition qui réduirait en cendre les acquis des salariés et les plongerait dans une précarité permanente.

L’argument du patronat, c’est que les chefs d’entreprises, des TPE surtout, renoncent à embaucher de peur de s’exposer par la suite à de lourdes indemnités de licenciement, si leur carnet de commandes s’effondre.

Des contrats de projet dans l’informatique

Aux fameuses « causes réelles et sérieuses », juridiquement trop pointilleuses aux yeux du patronat, se substituerait alors une liste de « motifs incontestables » préalablement consentis par le salarié, au moment du recrutement. Ces ruptures de contrats seraient liées à de facteurs externes (évolution du marché) ou internes à l’entreprise (baisse du chiffre d’affaires, perte d’un gros client). Si un licenciement est décidé pour l’un de ces motifs, un recours devant les prud’hommes deviendrait inopérant pour le salarié qui, en signant le contrat, a aussi accepté ces nouvelles conditions de séparation.

Autre piste de flexibilité évoquée par le Medef : la généralisation du contrat de projet calqué sur le modèle des actuels contrats de chantier en vigueur dans le secteur du bâtiment. Ce type d’engagement est, en théorie, à durée indéterminée (la fin du contrat n’est pas fixé à l’avance), mais il s’achève, de jure, lorsque le projet défini au moment de l’embauche est achevé. Le Medef propose d’appliquer ce système aux secteurs d’activités dont les besoins sont ponctuels, dans l’informatique par exemple, aux domaines des nouvelles technologies, ou des services aux entreprises.

Pierre Gattaz réclame aussi l’instauration d’un barème d’indemnités de licenciement, également incontestable devant la justice si l’employeur respecte les règles fixées. Ce barème se baserait sur plusieurs facteurs (ancienneté, niveau de qualification, âge,etc…)