Tous les actifs, y compris les travailleurs indépendants, disposent d’un Compte Personnel de Formation (CPF) afin de financer des projets de reconversion ou de professionnalisation.
Beaucoup d’entrepreneurs pensent que le droit à la formation est un privilège réservé au seuls salariés. Une idée fausse qui a été véhiculée par l’ancien DIF (Droit Individuel à la Formation) dont le périmètre était limité aux actifs exerçant sous contrat de travail, dans le secteur privé ou la fonction publique.
En 2015, ce dispositif a été remplacé par le CPF (Compte personnel de Formation) ouvert à tout le monde, salariés comme fonctionnaires, auto-entrepreneurs et même demandeurs d’emploi. Comment fonctionne-t-il ? Un peu, comme une cagnotte ou placement dont les points cumulés, convertis en euros, sont en mesure d’être débloqués par chaque titulaire lorsqu’il le souhaite, pour financer un projet de formation (destiné à une reconversion, une spécialisation ou un renforcement de compétences).
Comment l’auto-entrepreneur finance le CPF ?
Bien évidemment, cet argent ne tombe pas du ciel et n’est pas un « dû ». Chez les indépendants affiliés au régime simplifié, il provient de cotisations qu’ils versent chaque année à l’Urssaf au titre de la CFP (Contribution à la Formation professionnelle) calculée sur la base de leur chiffre d’affaires (0,10% pour les commerçants, 0,20% pour les membres des professions libérales, 0,30% pour les artisans). Autrement dit, le droit à la formation est acquis dès lors que l’existence de recettes déclenche le paiement de « charges » (en cas de résultat nul, l’auto-entrepreneur ne crédite pas son compte).
L’autre particularité des indépendants par rapport aux salariés, c’est que ces prélèvements alimentent deux « caisses » destinées à abonder les besoins en formation : le CPF d’une part, et Fonds d’Assurance Formation (FAF) de l’autre.
En ce qui concerne le premier, une année d’activité pleine se traduit par la capitalisation d’une somme de 500 euros au mois d’avril suivant. Et ainsi de suite jusqu’à ce que le plafond réglementaire de 5000 euros soit atteint (au-delà, le contribuable continue à cotiser, sous réserve, encore une fois, de générer du chiffre d’affaires, sans obtenir pour autant de droits supplémentaires en contrepartie).
A quoi donne droit le CPF ?
Précision : les auto-entrepreneurs sont éligibles au Compte Personnel de Formation depuis 2018 (les cotisations versées avant cet exercice ne sont pas reportables).
Pour mieux comprendre, prenons trois exemples
• Jules a immatriculé son auto-entreprise le 1er janvier 2020. Il a réalisé un CA annuel de 75 000 euros (jusqu’au 31 décembre 2020). Son CPF a été crédité de 500 euro en avril 2021 (il s’agit d’une somme fixe, indépendant du niveau de chiffre d’affaires).
• Marie a commencé son activité d’auto-entrepreneuse le 1er juin 2020 (elle a donc exercé sept mois dans l’année). En avril 2020, son CPF a été alimenté à hauteur de 290 euros (500 € x 7 / 12).
• Simon n’a créé son entreprise que le 1er février 2021. Il devra attendre avril 2022 pour acquérir 500 euros de droits CPF