Quel Opco pour les auto-entrepreneurs ?

Les adhérents au régime simplifié versent des cotisations à des fonds d’assurance formation qui leur ouvrent des droits à des séances de perfectionnement.

Depuis 2019, onze OPCO (Opérateurs de compétences) remplacent les 20 anciens OPCA (Organismes Paritaires Collecteur Agréés) chargés jusqu’alors de la collecte et de la mutualisation des cotisations versées par les entreprises pour accéder à des plans de formation, gérer les Comptes personnels de Formation des actifs et débloquer des fonds pour financer des contrats d’apprentissage.

Les nouveaux OPCO (Opérateurs de compétences), qui représentent les 329 branches professionnelles, sont des structures agréées par l’Etat : leurs missions rejoignent celles de leurs prédécesseurs et consistent à encourager l’apprentissage, soutenir les représentants des grands secteurs d’activité dans l’élaboration de certifications professionnelles et accompagner les petites structures de moins de 50 salariés dans la définition de leurs besoins de formation.

Une Contribution à la Formation Professionnelle

Les auto-entrepreneurs, qui évoluent sous le régime individuel et simplifié, sont aussi concernés : comme tout travailleur indépendant, ils versent une Contribution à la Formation Professionnelle (CFP) destinée à couvrir leurs projets de perfectionnement et obtenir de nouvelles qualifications, parfois indispensables à l’exercice de leurs métiers.

Leur statut assouplit toutefois les modalités de cette cotisation : celle-ci, appliquée sur leur chiffre d’affaires, n’est par définition pas prélevée s’ils n’enregistrent aucun résultat économique. Pour ceux qui encaissent des recettes, les taux de CFP sont fixes et adaptés à la catégorie d’activité (0,10% pour les commerçants, 0,20% pour les membres des professions libérales, 0,30% pour les artisans).
Ces sommes sont divisées en deux parts, l’une abonde le Compte Personnel de Formation (CPF) et l’autre alimente le Fonds d’Assurance Formation (FAF).

A quel FAF s’adresser ?

Ce sont ces derniers qui font office d’Opco pour les auto-entrepreneurs : ils recouvrent différents organismes chargés, en fonction du type d’activité, de gérer les cotisations réglées par les « assurés » et de leur proposer, en contrepartie, des séances de formation remboursées totalement ou partiellement selon le type de programme choisi, et le montant des droits auxquels le demandeur peut prétendre (le dossier est examiné par le FAF).

Trois organismes s’adressent plus spécifiquement aux micro-entrepreneurs :
le Fonds d’Assurance Formation des Chefs d’Entreprise Artisanale (FAFCEA), le Fonds Interprofessionnel de Formation des Professionnels Libéraux (FIF PL) et l’Agefice dédié aux chefs d’entreprise/dirigeants non-salariés ainsi qu’à leurs conjoints collaborateurs ou associés qui évoluent dans les secteurs du commerce, de l’Industrie et des services.