Le rapport Bailly sur le travail dominical ne prévoit pas d’étendre les dérogations permanentes aux enseignes de bricolage mais il préconise, en revanche, de porter de 5 à 12 les autorisations exceptionnelles accordées par les maires.
Les mesures présentées par le rapport de Jean-Paul Bailly suffiront-elles à dénouer l’imbroglio qui pèse sur l’application du travail dominical ? Le premier ministre Jean-Marc Ayrault promet une nouvelle loi en 2014 pour simplifier la donne : celle-ci est aujourd’hui très complexe, à tel point que les litiges juridiques se sont multipliés ces derniers mois, surtout dans le secteur du bricolage où certains enseignes se plaignent de ne pas avoir les mêmes droits que leurs homologues.
Pour faire clair, le rapport de Jean-Paul Bailly souhaite réaffirmer le principe du repos dominical, ce qui exclut, de fait, l’hypothèse d’une libéralisation complète du travail du dimanche. Il refuse également d’étendre les dérogations exceptionnelles à de nouveaux secteurs, autres que ceux qui en bénéficient aujourd’hui (comme le jardinage par exemple, un recul pourrait toutefois être décidé pour l’ameublement) afin de ne pas complexifier davantage la situation et surtout ne pas susciter une surenchère permanente. C’est pourtant ce point que des enseignes comme Bricorama, en bisbille juridique avec ses deux concurrents Leroy Merlin et Castorama qui parviennent à passer entre les mailles des restrictions, souhaitait voir évoluer.
Bailly propose aussi une « remise à plat » des zones spécifiques où le travail dominical est autorisé, à savoir les Zones dites Touristiques et les zones à fort potentiel commercial (PUCE), aujourd’hui limités aux bassins comptant plus d’un million d’habitants (Paris, Marseille et Lille). Jean-Paul Bailly évoque de nouvelles modalités de définition de ces périmètres et une harmonisation des droits des salariés exerçant dans l’un ou l’autre de ces territoires.
Surtout, le rapport Bailly prévoit de porter de cinq à dix, voire à douze, le nombre maximal de dérogations accordées (à l’année) par les maires aux commerçants qui souhaitent ouvrir le dimanche.