Suspendu par le Conseil d’Etat le 12 février dernier, le décret gouvernemental qui autorisait les magasins bricolage sera, selon le premier ministre Jean-Marc Ayrault, rétabli « très prochainement ».
Le coup de théâtre a dû sonner sec aux oreilles des bricoleurs du dimanche: saisi par des syndicats, le Conseil d’Etat a suspendu le décret promulgué le 31 décembre dernier qui autorisait les magasins de bricolage à procéder à des ouvertures dominicales jusqu’en juillet 2015. Selon les Sages, ce texte n’est « pas légal » puisqu’il fait une entorse au principe du repos hebdomadaire. Il est aussi juridiquement bancal puisqu’il donne une autorisation provisoire aux enseignes concernées « alors qu’une telle dérogation doit normalement être permanente, dans la mesure où elle a vocation à satisfaire des besoins pérennes du public » estiment les juges.
Suppression du délai
Interrogé sur Europe 1 à propos de ce nouveau camouflet juridique, le premier ministre Jean-Marc Ayrault a assuré qu’un nouveau sera très bientôt promulgué : « Le Conseil d’Etat sanctionne le caractère provisoire du premier décret, le prochain sera corrigé en ce sens. Il n’y aura donc plus de délai… »
Autrement dit, les autorisations dont bénéficieront les enseignes de bricolage ne seront plus limitées dans le temps, et, en théorie, resteront valables au-delà de juillet 2015. Un assouplissement qui ne manquera pas d’alimenter encore davantage l’opposition syndicale. Certaines organisations ont d’ores et déjà annoncé qu’elles attaqueront en justice, et sur les mêmes bases juridiques, le prochain décret gouvernemental.
Ces derniers mois, plusieurs enseignes de bricolage se sont livrées à des lourds bras de fer juridiques, les unes, privées d’autorisation, accusant les autres de concurrence déloyale.
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