La baisse du plafond du quotient familial a concerné plus d’un million de ménages en 2013 et a rapporté plus que prévu dans les caisses de l’Etat, soit 554 millions d’euros (+13%).
Si les hausses d’impôts opérés sur les entreprises ont, crise oblige, généré moins de recettes que prévu, le rabot du quotient familial a, fiscalement parlant, fait mieux que tenir ses promesses : cette mesure, mise en place en 2013, s’est traduite par une baisse du plafond du crédit d’impôt (de 2 330 à 2 000 euros) accordé aux foyers les plus aisés dans le cadre du quotient familial.
Nouvelles hausses d’impôts en 2014
SelonLes Echos, cette hausse d’impôt déguisée a rapporté 554 millions d’euros, soit une recette supérieure de +13% à l’estimation faite par gouvernement. La raison ? Le nombre de contribuables qui s’est révélé plus important: A l’origine, Bercy avait comptabilisé 882 600 ménages potentiellement concernés par la mesure. Finalement, 1,07 million ont été impactés, soit 2,73% de l’ensemble des foyers fiscaux.
Selon le journal économique Les Echos, « les personnes concernées comptent bien parmi les plus aisées: ils se situent ‘dans leur très grande majorité’’ au sein des 10 % de contribuables les plus riches, c’est-à-dire parmi les 3,67 millions de foyers dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 49 882 euros ».
La mesure devrait encore monter en puissance, alors qu’une nouvelle baisse du quotient familiale est intervenue en 2014, passant de 2 000 à 1 500 euros. 400 000 foyers supplémentaires devraient être touchés.