Baisse du quotient familial : qui est concerné ?

Le quotient familial, qui se traduit par des exonérations d’impôts pour les foyers avec des enfants à charges, sera moins avantageux à partir de 5 000 euros de revenus. Zoom.

Difficile arbitrage que vient de rendre Matignon tant le dossier de la politique familiale est sensible. Il y a quelque mois, le gouvernement, qui s’est fixé pour objectif de renflouer cette branche de la Sécurité sociale promise à un déficit de 2 milliards d’euros en 2016, semblait pencher pour une baisse des allocations versées aux ménages les plus aisés.

Mais face à la bronca des associations familiales et des syndicats, opposées à la rupture de principe d’universalité de la politique familiale, Jean-Marc Ayrault vient d’arbitrer en faveur d’un nouveau dispositif visant, non plus à réduire les allocations, mais à abaisser le plafond du quotient familial de 2 000 euros actuellement à  1 500 €

Un million de foyers concernés par la réforme

Ce système propose, rappelons-le, une baisse d’impôt sur le revenu, calculée en fonction du nombre d’enfants à charges. A partir d’un certain niveau de revenus, un plafond s’applique limitant le bénéfice du quotient familial, à 2 000 euros depuis le 1er janvier 2013. C’est ce plafond que le gouvernement souhaite de nouveau abaisser, à 1 500 euros.

Concrètement, cette réforme équivaut ni plus ni moins à une hausse d’impôt pour les familles percevant un certain niveau de revenus. Combien ? Pour les couples ayant un seul enfant un charge, la somme à partir de laquelle le nouveau plafond sera appliqué serait de 4 836 euros, 5 268 euros pour les foyers avec deux enfants et 6 133 euros avec trois enfants.

Pour le million de ménages concernés, la hausse d’impôt devrait se chiffrer en moyenne à 68 euros par mois. Pour l’Etat, l’économie réalisée devrait se situer aux alentours de 1,5 milliards d’euros.