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delais de reglement

Actualité - Retraite : le retour à 60 ans sera acté dès juin par décret

Promis par François Hollande dans son programme électoral, le retour de l’âge de départ en retraite à 60 ans pour les carrières longues ne fera pas l’objet d’un débat parlementaire : le [...] Permettre aux salariés qui ont commencé à travailler dès 18 ou 19 ans et rempli leur 41 ans de cotisations, de partir en retraite dès 60 ans : c’est ce qu’a promis François Hollande durant [...] Le nouveau premier ministre Jean- Marc Ayrault a annoncé que cette promesse serait tenue rapidement : en l’absence de majorité à l’Assemblée nationale, il a indiqué que le gouvernement [...] L’homme de Matignon a précisé que la ministre des Affaires Sociales Marisol Touraine avait, parallèlement, entamer des discussions avec les organisations syndicales. [...] Jean-Marc Ayrault toutefois indiqué que les périodes de chômage, maladie, pourraient « être prises en compte » comme le permet aujourd’hui le dispositif des carrières longues. [...] Lire la suite

Actualité - 16 000 créations d’entreprise grâce au microcrédit

Les microcrédits accordés par l’association France Initiative ont permis de créer ou de maintenir quelque 35 000 emplois en 2011. [...] La plateforme de microcrédits France Initiative  vient de dresser un bila de son action en 2011 : rappelons qu’il s’agit d’un réseau d’accompagnement au service des créateurs et [...] Ces dispositifs ne nécessitent pas de garanties personnelles ou réelles. [...] Ces outils ont permis la création de 35 367 emplois et la reprise et la création de 15 953 entreprises en 2011. [...] En moyenne, cela représente un montant de 8 000 euros par personne (avec un plafond fixé à 70. [...] Lire la suite

Actualité - Cribela : Réaliser équitablement des vêtements

Bien plus qu'un e-commerce cribela est la preuve vivante qu'une entreprise peut, si elle le désire réellement, proposer des conditions de travail respectant l'Humain. [...] Bien plus qu'un e-commerce cribela. [...] En 2007, Christophine Bellanger est une jeune mère et souhaite reprendre une activité professionnelle sans pour autant sacrifier sa vie de famille. [...] Elle dessine les patrons de sa collection puis les envoie ainsi qu'un prototype et des échantillons de tissus à ses collaboratrices. [...] Pour répondre à une demande de plus en plus importante, Christophine s'appuie de couturières malgaches dans un premier temps. [...] Lire la suite

Actualité - Restauration : Hollande ne veut pas supprimer la TVA réduite

S’il accède au pouvoir, le candidat socialiste à la présidentielle François Hollande ne supprimera pas immédiatement la TVA réduite à 7% dans le secteur de la restauration : il souhaite [...] Malgré ce qu’avaient annoncé les cadres du parti socialiste, la TVA réduite à 7%, appliquée dans la restauration depuis 2009, ne sera pas supprimée. [...] C’est ce que le candidat socialiste a annoncé ce matin à l’occasion d’un entretien accordée à RMC et BFM TV : « Nous rencontrerons la profession et si elle nous apporte des garanties [...] En clair, les restaurants bénéficieront encore de la TVA réduite à condition de renforcer leurs garanties en matière de baisse des prix, d’embauche et d’investissements. [...] Visiblement, les engagements qu’avaient pris les professionnels avec le gouvernement dans une sorte de « charte d’avenir » demeurent insuffisants aux yeux de François Hollande. [...] Lire la suite

Actualité - Les auto-entrepreneurs paieront-ils la CFE en 2013 ?

Les auto-entrepreneurs pourraient avoir à régler la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) en 2013. [...] La Cotisation foncière des entreprises (CFE) avait soulevé un tollé des auto-entrepreneurs en 2010 :  suite à la suppression de la taxe professionnelle, ils s’étaient alors vus dans [...] Après avoir annulé des avis d’imposition et procédé à plusieurs remboursements, le gouvernement avait, sous la pression, fait voter une loi visant à exonérer de CFE tous les [...] Délai au-delà duquel Frédéric Lefebvre, Secrétaire d’Etat aux PME, avait assuré  que le mode de calcul de cet impôt serait revu de telle sorte qu’il prenne davantage en compte le chiffre [...] Grégoire Leclercq, Président de la FEDAE (Fédération des auto-entrepreneurs) et Cyrille Darrigade, Président du MAEF (Mouvement des auto-entrepreneurs de France) ont décidé d’interpeller les [...] Lire la suite

Actualité - PME : Sarkozy souhaite fusionner les instances du personnel

Lors d’une rencontre avec les membres de la Confédération générale des Petites et Moyennes Entreprises (PME), Nicolas Sarkozy, président sortant, a proposé de fusionner les différentes [...] Dans le cadre des simplifications administratives mises en place par le gouvernement pour soulager le quotidien des petites entreprises, Nicolas Sarkozy, président sortant et candidat à sa [...] Aujourd’hui, les entreprises qui passent le seuil de 50 salariés disposent d’un délai d’un an avant de s’adapter à ces nouvelles règles d’administration. [...] Mais ce n’est pas tout : le candidat-président propose de regrouper, en une seule instance - un comité des salariés et des conditions de travail -, le comité d’entreprise, les délégués du [...] En fait, cette proposition s’inspire de la Délégation Unique du Personnel (DUP) : ce dispositif, créé en 1993, peut, après consultation des représentants du personnel, être mise en place [...] Lire la suite

Actualité - Auto-entrepreneurs : prochaine déclaration trimestrielle le 30 avril 2012

Même s’ils n’ont réalisé aucun chiffre d’affaires, les auto-entrepreneurs ont, sous peine de pénalités, l’obligation d’adresser à l’administration leur déclaration mensuelle ou [...] C’est la règle depuis janvier 2011, mais il n’est pas inutile de le rappeler. [...] Celui-ci est égal à 1,50 % du plafond mensuel de sécurité sociale en vigueur arrondi à l’euro supérieur (3. [...] La prochaine déclaration (mensuelle ou trimestrielle selon le choix qui a été fait) devra être adressé avant la date limite du 30 avril 2012. [...] Précision très importante : les auto-entrepreneurs n’ayant réalisé aucun chiffre d’affaires se doivent de mentionner « CA nul ou recettes nulles » sur la déclaration couvrant la période [...] Lire la suite

Actualité - Embauche d’un jeune : aide relancée pour six mois

Les entreprises de moins de dix salariés ont jusqu’au 17 juillet 2012 pour bénéficier de l’aide temporaire accordée sur chaque embauche d’un jeune de moins de 26 ans. [...] Bonne nouvelle pour les TPE et autres micro-entreprises : l’aide financière qui leur avait été accordée lors du premier semestre 2010 sur chaque embauche d’un jeune de moins de 26 ans, a [...] Lire la suite

Actualité - Auto-entrepreneurs : faites votre déclaration dans les délais

Le décret du 26 décembre 2011 fixe le montant de la pénalité à laquelle sont astreints les auto-entrepreneurs lorsqu’ils ne remplissent pas leurs obligations déclaratives dans les temps. [...] L'auto-entrepreneur doit systématiquement remplir sa déclaration de chiffre d'affaires et l’adresser à l’administration chaque mois ou chaque trimestre, selon son choix. [...] Un décret du 26 décembre 2011 en fixe le montant : celui-ci est égal à 1,50 % du plafond mensuel de sécurité sociale en vigueur arrondi à l’euro supérieur (3. [...] Dans cette hypothèse, les cotisations et contributions sont calculées par les organismes à titre provisoire, par déclaration trimestrielle ou mensuelle non souscrite, respectivement sur le quart [...] Lire la suite

Actualité - Entreprises : la recherche de financements est aussi difficile qu’en 2008

D’après l'enquête mensuelle réalisée conjointement par l'Association française des trésoriers d'entreprise (AFTE) et Coe-Rexecode, les recherches de financements pour les entreprises ont [...] La crise n’est pas partie de la même source mais les dommages collatéraux sont les mêmes : d’après la dernière enquête réalisée par l'Association française des trésoriers d'entreprise [...] « Les recherches de financement sont jugées quasiment aussi difficiles qu'elles l'étaient à la fin de l'année 2008 » soulignent l'AFTE et Coe-Rexecode dans un communiqué. [...] L’étude pointe également l’augmentation des marges payées sur les crédits bancaires et l’allongement, depuis cet été, des délais de paiement qui pèse sur les trésoreries des [...] Les trésoriers interrogés considèrent que l'impact du taux de change de l'euro-dollar est ou sera négatif sur les trésoreries. [...] Lire la suite

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