Il est désormais possible de déduire de son Impôt Sur la Fortune (ISF) les sommes investies dans des PME. Panorama des solutions existantes pour profiter de cette nouvelle déduction.
Suite à la Loi Tepa de 2007, les contribuables soumis à l’ISF peuvent profiter de réduction sur cet impôt en investissant dans des PME. Les dirigeants de PME peuvent également investir dans leur propre société.
Les contribuables peuvent investir des FCPI et des FCPR dans les PME. Cela leur ouvre la voie à une réduction de leur ISF de l’ordre de 50 % de la somme investie, avec un seuil maximal de 20 000 € déduits.
Cet avantage est cumulable avec une autre réduction sur l’ISF portant sur les même fonds. Cette réduction est de l’ordre de 25% de la somme investie, dans la limite de 3 000 € pour une personne seule et de 6 000€ pour une personne soumise à l’imposition commune.
Cependant, pour pouvoir profiter de ces déductions, le contribuable ne peut pas investir son argent dans n’importe quelle PME. Il faut que celle-ci réponde aux différents critères de la loi Tepa, comme par exemple moins de 250 salariés, un chiffre d’affaires ne dépassant pas 50 millions d’euros etc.
Les fonds doivent être investis à hauteur de 40 % au minimum dans des PME de moins de 5 ans.
Il est également possible de faire un don à une association reconnue d'intérêt publique. Je m’adresse en général à la Fondation FSJU (Impôt de l’ISF déductible pour 75%) abritée par la Fondations du Judaïsme Français pour recueillir mon don. Je sais que mon don concerne aussi bien des actions caritatives en France qu’en Israël. Par exemple en France : des bourses cantines pour des enfants issus de familles en grande difficulté ou encore un village d’enfants et d’adolescents malmenés par la vie en Israël.
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