Auto-entrepreneurs : Un p’tit coin de parapluie ou l’amendement Arthuis ?

Voici un texte rédigé par Philippe Colombié en réaction à l’un de nos articles. L’auteur de l’ouvrage « AUTO-ENTREPRENEUR », paru aux Editions Francis Lefebvre, y donne son point de vue sur l’amendement Arthuis qui envisage notamment de limiter à 3 ans le bénéfice du statut de l’auto-entrepreneur à un porteur de projet.

Auto-entrepreneurs : Un p’tit coin de parapluie ou l’amendement Arthuis ? Ne perdons pas au change, pardi ! Georges Brassens aurait certainement apprécié le régime de l’auto-entrepreneur : liberté, indépendance, simplicité, pas ou peu de comptes à rendre… En hommage au poète disparu, voici la petite histoire imaginaire de Benjamin, l’abriteur au parapluie… et de l’amendement Arthuis.

Quand surgit une averse ou un orage, Benjamin accompagne et abrite les passants des grands boulevards avec son parapluie. Jusqu’en 2008, l’argent qu’il gagnait de la sorte n’était pas déclaré : Benjamin était un hors la loi, non couvert par la Sécu.

Il ne s’en satisfaisait pas, bien sûr ! Ainsi, en 2009, lorsque le régime simplissime de l’auto-entreprise a été judicieusement créé, Benjamin s’est tout de suite immatriculé. Depuis, il verse environ 20 % de ses recettes au titre des cotisations sociales et fiscales ; ce n’est plus un hors la loi, il est reconnu socialement, il cotise pour sa retraite. Cela l’encourage et le motive !

Il envisage même de développer son activité en proposant la réparation des parapluies, en créant sa société « Un p’tit coin de parapluie » et en embauchant des salariés…

2. Le Sénat intervient, tout le monde y perd

Mais, mais, mais… Au Palais du Luxembourg, certains estiment que trop c’est trop ! Que cette liberté accordée aux auto-entrepreneurs est gênante pour les autres, qu’il faut faire rentrer dans le rang tous ces Benjamin (il y en a 400 000 en France), même s’ils ne demandent rien à personne.
Bref, ils veulent légiférer pour limiter à une durée maximale de 3 ans le régime de l’auto-entreprise lorsqu’il est utilisé pour l’activité principale… Après cette période, exit ! Benjamin : tu dois aller voir ailleurs(*) !

Si cela se produit, tout le monde perdra au change, pardi !
– Les Benjamin : retour aux recettes non déclarées, démotivation générale
– La Sécu et le Trésor Public : baisse des cotisations sociales et fiscales
– L’Etat : hausse du chômage et des assistés, baisse des créations d’entreprises, etc.

Pourquoi brider les auto-entrepreneurs en cadenassant leur activité ?
Laissons-les vivre tranquillement ! Permettons-leur de changer de braquet fiscal à leur rythme, avec les conseils des experts-comptables, CCI, avocats, Chambres des Métiers, etc.

Chacun doit pouvoir décider des différentes étapes du développement de son activité ! La loi n’a rien à faire ici ! N’est-ce pas Georges Brassens ?…

Philippe Colombié
Auteur de « AUTO-ENTREPRENEUR », Editions Francis Lefebvre

(*) Aller voir ailleurs ne peut signifier que trois possibilités :
– Devenir hors la loi en ne déclarant pas l’argent gagné
– Exercer en micro-entreprise avec les mêmes seuils de recettes que pour l’auto-entreprise, mais avec des cotisations sociales obligatoires de plus de 3000€ la première année, quelles que soient les recettes perçues! Dans ce régime, un abattement est effectué sur les recettes pour tenir compte des charges exposées.
– Être au réel simplifié avec des cotisations sociales obligatoires de plus de 3000€ la première année, mais avec des seuils de recettes nettement plus élevés qu’en micro-entreprise. Les cotisations fiscales et sociales sont calculées sur le résultat (recettes – charges), et il faut tenir une comptabilité.