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Durant la création de leur entreprise, les demandeurs d’emploi continueront à percevoir leur Allocation de Retour à l’Emploi (ARE), car la création d’une entreprise est considérée comme un acte positif dans la recherche d’un emploi.
Après la création de l’entreprise, les porteurs de projet peuvent demander le versement de la moitié de leurs allocations de chômage sous forme de capital ou bien leur maintien partiel durant la phase de démarrage.
Dans le premier cas, le créateur demandeur d’emploi recevra la moitié de ses droits à l’assurance-chômage sous forme de capital, versé pour moitié lors de l’immatriculation de l’entreprise puis au bout de 6 mois. Pour bénéficier de ces versements, il faut signaler le projet de création d’entreprise à l’Anpe, ne plus être inscrit sur les listes de demandeurs d’emploi ; et, en cas de création d’une entreprise individuelle ou bien d’une société, avoir obtenu l’Aide aux Chômeurs Créant ou Reprenant une Entreprise (ACCRE).
Si le chômeur choisit de maintenir partiellement le versement de ses allocations de chômage, il devra rester inscrit sur les listes de demandeurs d’emploi, et le montant de ses nouveaux revenus ne devra pas dépasser 70% de celui de sa rémunération antérieure.
Bonjour, Je suis inscrite comme demandeur d'emploi, et je travaille à temps partiel (je perçevai l'ARE). Au mois de mars 09 j'ai créé mon entreprise de services à la personne comme autoentrepreneur. J'ai avisé l'ASSEDIC de mon changement de situation, à savoir que je devenai créateur d'entreprise. J'ai eu alors la mauvaise surprise de me voir retirer mes allocations chômage alors que je n'avais dégagé aucun CA ! En effet, de mars à juin, je n'en était qu'au démarrage de l'entreprise, je me suis effectivement inscrite sur le site du CFE. J'ai obtenu un numéro de siret, mais durant ces 4 mois, je n'ai fait que développer ma stratégie commerciale. L'ASSEDIC m'a annoncé qu'en cumulant ce que je perçois soit 800 euros brut par mois comme salariée, et ce que je devrais perçevoir soit 560 euros d'allocation comme créateur d'entreprise, je dépasse le montant de mes allocations soit 1100 euros à ne pas dépasser. Au lieu de proratiser les allocations chômages, je n'ai rien perçu du tout pendant les 4 mois de démarrage de mon entreprise, et je ne perçevrai rien d'autre par la suite qu'il y ai du CA où pas de CA. Je dois donc vivre avec 800 euros bruts par mois, parce que j'ai pris l'initiative de créer une entreprise ! Que le CA soit déduit des allocations chômage, je trouve cela tout-à-fait normal. Mais que l'on nous retire intégralement les allocations chômage alors que l'on a fait aucun CA, je trouve cela complètement incompréhensible ! Alors que j'avais le projet de créer mon propre emploi et surtout de créer d'autres emplois, et ainsi participer au développement de l'économie de ma région, je suis aujourd'hui complètement découragée !
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