Quelles subventions pour une création d’entreprise ?

Les aides que l’Etat ou les collectivités locales allouent aux porteurs de projet prennent plusieurs formes : allégements fiscaux et sociaux, prêts financiers, primes ciblées sur certains secteurs. Zoom sur les dispositifs en vigueur.

La création d’entreprise est un investissement (dans tous deux sens du terme).Sur un plan strictement financier, il est impératif, en amont de la phase de lancement, de bien déterminer les montants nécessaires à injecter dans l’affaire afin de lui assurer un démarrage solide, qui déterminera sa pérennité sur le court et moyen terme. Les candidats qui disposent d’un apport plus ou moins conséquent pour se constituer un capital social, sans qu’il leur soit besoin de recourir à l’endettement, partent avec un avantage. Pour les autres, rien n’est perdu. Beaucoup d’outils subventionnés par les pouvoirs publics existent pour leur faciliter la tâche. En diminuant notamment la part de leurs charges sociales et fiscal dans ce moment de délicat qu’est l’installation de l’activité.

Annulation ou baisse de cotisations

C’est le cas notamment pour les jeunes de moins de 26 ans et/ou les demandeurs d’emploi (tous âges confondus, indemnisés ou non) qui se lancent dans un projet de création pour réintégrer le marché du travail :
Ils ont accès à l’ACRE (Aide à la création ou la reprise d’entreprise). Un dispositif qui se traduit par un gel ou des exonérations partielles de cotisations sociales durant la première année d’activité (12 mois). L’amplitude de la mesure dépend du niveau des revenus d’activités : s’ils sont inférieurs à 30 800 euros, l’ACRE donne lieu à une exonération totale de charges. Le système est ensuite dégressif jusqu’à 41 100 euros environ.

Maintien des allocations chômage

Un autre formule cible spécifiquement les demandeurs d’emploi qui lancent une activité indépendante et souhaitent parallèlement continuer à percevoir leur allocation chômage. Celle-ci leur est versée mensuellement et calculée de manière à ce que son montant, additionné à celui de leurs nouveaux revenus, ne dépasse pas leur salaire journalier de référence (soit l’indice qui fut pris en compte initialement pour déterminer leurs droits). Un système analogue permet aux bénéficiaires de RSA de maintenir le versement de cette enveloppe sociale (celle-ci est alors convertie en prime d’activité destinée à compléter la rémunération tirée de l’entreprise créée).

A travers l’Arce (Aide à la reprise ou à la création d’entreprise), il est aussi possible aux candidats de solliciter un versement en bloc du reliquat d’indemnités qui leur est dû : cette somme, versée en deux fois, correspond à 45% des allocations restantes.

Prêt à taux zéro et baisses d’impôts

Citons encore le statut JEI (Jeune Entreprise Innovante) accordée aux structures engagées dans des projets de R & D (recherche et développement) : cette aide spécifique leur donne droit à des réductions fiscales (sous la forme d’un crédit d’impôt). Idem pour les entreprises implantées en ZFU (Zone Franche Urbaine) : une exonération totale d’impôt sur les bénéfices leur est réservée lors des cinq premières années d’exercice (dans la limite de 50 000 euros par période de douze mois).
Rappelons qu’un prêt à taux zéro est mobilisable dans le cadre de l’accompagne global baptisé Nacre (Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise), désormais géré par les Régions.

Enfin, des aides ciblées s’appliquent aux secteurs de la presse écrite, de l’édition et du spectacle vivant.