Quelles aides à la création d’entreprise ?

Entre les cotisations à verser les impôts à acquitter, le local à payer, les coûts administratifs et les premières mises de fonds à injecter dans l’activité, la création d’entreprise génère très souvent de lourdes dépenses dès l’installation. De nombreux dispositifs existent pour en alléger le poids.

Il faut de l’argent pour créer son entreprise. L’aspect financier d’un tel projet est bien évidemment décisif et détermine, en partie, son maintien et sa crédibilité à court terme et sa réussite future. La question se pose avec plus d’acuité encore pour les jeunes actifs sans grande ressources, et les demandeurs d’emploi en fin droits et/ou qui perçoivent un revenu tronqué en tout début d’activité.

Plusieurs dispositifs publics, mobilisables sous forme de subventions, primes, crédits ou exonérations fiscales et sociales, s’adressent spécifiquement à ces candidats à l’entrepreneuriat. Certains sont cumulables, et tous ne sont pas accessibles aux mêmes conditions. Faisons un tour d’horizon.

Des aides pour payer moins d’impôt

L’ACRE (Aide à la création ou la reprise d’entreprise) cible particulièrement les chômeurs et les jeunes actifs de moins 25 ans. Son principe ? Elle permet aux créateurs d’entreprise concernés de bénéficier d’un gel ou d’une exonération de charges sociales pendant la première année de leur activité (rappelons qu’un auto-entrepreneur qui n’enregistre aucun chiffre d’affaires est, de droit, exempt de cotisations). Sont concernées les cotisations d’assurance maladie, maternité, retraite et familiale, mais pas la CSG-CRDS ni la CFP destinée à la formation professionnelle.

Rappelons qu’en 2019, cette enveloppe (anciennement Accre) avait été élargie aux créateurs d’entreprise en phase de démarrage. Autre précision : ceux qui lancent une activité sous le statut de société sont automatiquement éligibles à l’Acre.Le statut JEI (Jeune Entreprise Innovante) et le crédit Impôt Recherche accordent des allégements fiscaux et sociaux aux entreprises nouvellement créées qui consacrent une partie de leur budget à des dépenses dite R&D (recherche et développement). L’attribution de ces deux aides est donc soumise à une conditionnalité : investir dans des projets innovants (frais de brevet, veille technologique, rémunération de techniciens de recherche, dépenses dans de nouvelles collections dans le secteur de l’habillement…). Ces sommes sont déductibles de l’impôt sur le revenu ou de l’Impôt sur les sociétés

Des aides spécifiques pour les chômeurs

L’ARE – allocation de retour à l’emploi – est un dispositif qui permet aux créateurs d’entreprise mal rémunérés par leur nouvelle activité d’indépendant de continuer à percevoir leur indemnisation chômage jusqu’à la fin de leurs droits.
Les demandeurs d’emploi qui cherchent à se constituer un capital pour créer leur entreprise ont encore la possibilité de solliciter l’ARCE (Aide à la reprise ou à la création d’entreprise) : le reliquat d’assurance-chômage qu’il leur reste à toucher leur est versé en deux fois. Le montant de l’enveloppe correspond à 45% de leurs droits.

Citons encore le Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise (Nacre) : cet outil de financement ne s’adresse pas qu’aux demandeurs d’emploi, mais à tous les créateurs d’entreprise. Il donne lieu à l’intervention d’’un organisme conventionné par l’Etat qui fournit aux candidat une aide au montage du projet, un soutien financier (via l’obtention d’un prêt à taux zéro notamment) et enfin un suivi destiné à faciliter le développement de l’entreprise, jusqu’à trois ans après son lancement..