Le déblocage des dispositifs d’épargne salariale est effectif depuis ce 1er juillet 2013 : les salariés concernés ont six mois pour retirer les sommes qu’ils souhaitent sans risques de pénalités fiscales.
Comme prévu, les dispositifs d’épargne salariale, intéressement ou participation, sont débloqués depuis ce lundi 1er juillet. Les salariés concernés –ils sont près de 9 millions en France, pour l’essentiel dans des entreprises de plus de 50 salariés – ont six mois pour retirer les sommes qu’ils souhaitent dans la limite de 20 000 euros.
Le capital retiré, intérêts compris, pourra être utilisé pour tous types d’achat (il convient néanmoins de conserver les justificatifs d’achat en cas de contrôle fiscal). Bien évidemment, ce retrait n’est soumis à aucune pénalité même si les cinq ans de dépôt réglementaires ne sont pas respectés. Ordinairement, les sommes retirés avant l’heure sont frappées de prélèvements fiscaux (impôts sur le revenu, taxe sur les plus-values et forfait social).
Un impact limité en volumes
Rappelons que les Perco et fonds solidaires ne sont pas concernés par ce déblocage exceptionnel. Pour les autres, il suffit de demander l’autorisation à l’employeur.
Cette mesure n’est pas inédite. Nicolas l’avait déjà tentée au milieu des années 2000 lors de son passage à Bercy, dans l’espoir de relancer la consommation. Mais l’expérience avait eu des résultats très limités.
L’Insee ne prévoit pas de miracle cette année. Le gain de consommation attendu ne devrait pas dépasser les 750 millions d’euros, soit 1% des encours d’épargne salariale.
Ce déblocage de l’épargne salarial s’inscrivait pourtant dans un contexte d’urgence, alors que le pouvoir d’achat des français a connu une baisse historique en 2012 (-0,4% ).
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