Les congés pour raisons familiales

Le cas qui se présente le plus souvent est celui d’une demande de congé pour maladie ou accident d’un enfant de moins de 16 ans. Sur présentation d’un justificatif, le salarié peut bénéficier de 3 jours, ou de 5 si son enfant à moins d’un an ou s’il a 3 enfants de moins de 16 ans à sa charge. Ce congé, qui n’est pas rémunéré, peut être fractionné en plusieurs journée ou demi-journées.

Dans le cas d’un enfant (à charge et de moins de 20 ans) plus gravement malade ou souffrant d’un handicap qui réclame une présence prolongée à ses côtés, il est prévu un congé de présence parentale (article L1225-62 du code du travail). Comme pour le cas précédent, tout salarié peut en bénéficier, quelle que soit son ancienneté au sein de l’entreprise. Le congé, d’une durée maximale de 310 jours ouvrés, prend la forme d’un "compte crédit-jours" à étaler sur une période de 3 ans. En d’autres termes, l’employé qui souhaite bénéficier du congé de présence parentale, pourra prendre son congé de manière continue (310 jours ouvrés correspondent à environ 14 mois) ou "poser" des journées (pas de demi-journée), même une par une, en fonction des besoins de son enfant, dans une limite de 310 jours sur une période de 3 ans.

La demande de congé de présence parentale se fait par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle s’accompagne évidemment d’un certificat médical (à renouveler tous les six mois) attestant de l’état de santé de l’enfant et justifiant le caractère indispensable d’une présence permanente à ses côtés (notamment en raison de soins contraignants à administrer). Pour une première demande, le courrier doit parvenir à l’employeur 15 jours avant le début du congé. Dans le cas d’un fractionnement de la période de congé, chaque nouvelle période d’absence doit être signalé à l’employeur 48h à l’avance.

Il ne s’agit pas d’un congé rémunéré, mais le salarié peut recevoir une indemnisation de la caisse d’allocation familiale sur présentation, chaque mois, d’une attestation de l’entreprise récapitulant son nombre de jours d’absence.