Petites entreprises : la CFE plus chère que l’ancienne taxe professionnelle ?

Les petites entreprises, qui viennent de recevoir leur avis d’imposition, voient rouge :la Contribution économique territoriale (CET), qui remplace l’ancienne taxe professionnelle, a littéralement flamber dans certains territoires.

Les chefs d’entreprises s’étaient, on s’en doute, réjoui de la suppression de la taxe professionnelle en 2010.
Seulement, sous la pression des collectivités locale, qui percevaient le produit de cet impôt, essentiellement assis sur la masse salariale et les biens mobiliers, un nouveau mécanisme fiscal a vu le jour, pour remplacer l’ancien.

Il s’agit de la CET (Contribution économique territoriale). Son originalité est qu’elle est divisée en deux : une partie foncière (CFE), et une partie «valeur ajoutée» (CVAE), calculée en fonction de la taille des structures, et dont seules sont redevables les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 152 500 euros (avec un taux nul jusqu’à 500 000 euros).

En 2010 déjà, les auto-entrepreneurs avaient eu la mauvaise surprise de recevoir un avis d’imposition alors que leur statut n’avait été instauré qu’en janvier 2009 (ils seront encore exonérés de CFE cette année).
Cette fois, ce sont les patrons des petites entreprises (TPE) qui sont en colère : certains devront en effet s’acquitter d’un montant de CET jusqu’à six fois supérieur à celui de l’ancienne taxe professionnelle !

Les investissements des petites entreprises pénalisés

Comment en est-on arrivé là ? Le fait est que le nouveau système fiscal, qui repose davantage sur l’activité propre que sur l’importance des effectifs et la taille de la structure, pénalise finalement les petites entreprises.
Pour rappel, le montant de la Cotisation foncière des entreprises (CFE) peut varier de 200 à 2 000 euros pour les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires inférieur à 100 000 euros. L’impôt peut donc, très vite, être multiplié par cinq, six, sept ou dix pour les entreprises qui augmentent temporairement leurs investissements.

Le montant de la CFE peut même atteindre 6 000 € lorsque le chiffre d’affaires de l’entreprises dépasse les 100 000 € !

Rappelons que ce sont les collectivités locales, et non l’Etat, qui fixent le montant des deux composantes de la Contribution économique territoriale (CET).