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Restauration : la TVA portée à près de 12%

Restauration : la TVA portée à près de 12%

L’Elysée a tranché : la TVA appliquée dans le secteur de la restauration va être relevée de 7 à 11, voire 12%. La mesure devrait rapporter un milliard d’euros par an.

Les restaurateurs le craignaient depuis de longs mois : la rigueur va avoir raison de la TVA réduite que Nicolas leur avait accordée en juillet 2009. A l’époque la baisse était significative, le taux initial passant de 19,6% à 5,5%.
La remontée sera moins violente : selon Europe 1, le gouvernement aurait décidé de relever le taux jusqu’à 11, voire 12%, même si, à l’Elysée, certains préconisent un retour aux taux normal de 19,6%.

Hause de la TVA : mauvaise nouvelle pour l'emploi ?

Le plan de rigueur engagé par François Fillon fin 2011 avait déjà sonné le glas de la TVA réduite à 5,5% pour les restaurateurs, celle-ci étant relevée d’un cran, au taux intermédiaire de 7%.

Certains restaurateurs affirment avoir, bon gré mal gré, absorbé cette hausse. Mais ils voient évidemment d’un très mauvais œil une nouveau tour de vis fiscal dont ils considèrent qu’il aura un impact négatif sur l’emploi.
Selon les estimations des professionnels de la restauration, un point de TVA en plus, c’est 10 000 emplois en moins. Le calcul est vite fait. Le Syndicat national des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et traiteurs (Synhorcat) va jusqu’à évoquer le risque « du plus grand social de l’histoire de l’hôtellerie-restauration ».

Très vite, les opposants socialistes ont dénoncé la mise en place de la TVA à 5,5%, estimant qu’elle n’avait pas eu l’effet escompté sur l’emploi et, surtout, qu’elle n’était pas suffisamment (voire pas du tout) répercuté par les restaurateurs sur leurs prix. Les professionnels avaient pourtant signé une charte avec le gouvernement précédent par laquelle ils s’engageait à tenir les objectif fixés en terme d’emplois et d’investissement.

Un milliard d'euros de recettes par an

En réalité, un peu de 60 000 emplois aurait été créés, mais les prix n’ont été que contenus depuis trois ans.
Pendant la campagne électorale, le candidat socialiste François Hollande avait promis qu'il maintiendrait le taux réduit si les restaurateurs tenaient leurs engagements. Mais avant même la conclusion du rapport dressant un état des lieux de la situation, la présidence aurait déjà tranché en faveur d’un relèvement de la TVA de 4 à 5 points.

Cette mesure devrait rapporter un milliard d’euros par an.

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