TVA restauration : le gouvernement tranchera en novembre

Si le gouvernement estime que les restaurateurs ont tenu leurs engagements en termes d’emploi depuis 2009, la TVA réduite à 7% sera maintenue. Dans le cas contraire…

La TVA réduite dans la restauration vit peut-être ses derniers jours. Actuellement, les professionnels et la ministre en charge du Commerce Sylvia Pinel terminent une longue phase de concertation visant à déterminer si la baisse de la TVA accordée en 2009 par Nicolas Sarkozy a tenu ses promesses, notamment en termes de création d’emplois.

Evaluation du dispositif toujours en cours

Les socialistes doutaient déjà de l’efficacité de la mesure du temps où ils étaient dans l’opposition. Arrivés au pouvoir, ils s’emploient à en mesurer les effets avant de décider de son sort, conscients du brouhaha qu’une hausse de la TVA générerait dans l’ensemble de la profession.

« On voulait faire un bilan fin octobre mais on a des divergences dans les chiffres avec les restaurateurs » affirme aujourd’hui Bercy, « on a besoin d’approfondir les choses ».

La décision ne devrait plus tarder car l’hypothèse d’un relèvement de la TVA dans la restauration a un enjeu économique : le taux réduit coûte quelque 3 milliards d’euros par an à l’Etat.

Cette semaine, Thomas Thévenoud, un député socialiste chargé de rédiger un rapport sur cette question, a estimé que les restaurateurs n’avaient pas rempli les objectifs qu’ils s’étaient fixés avec Nicolas Sarkozy lorsque ce dernier leur a accordé une baisse de TVA à 5,5 % (taux relevé à 7% début 2012).

Un retour au taux normal de 19,6 % ?

Seul un tiers des 50 000 emplois attendus aurait été créé et, surtout, les prix affichés au menu n’auraient été que « contenus ».

Des résultats contestés par les restaurateurs qui fourbissent depuis longtemps leurs arguments face à l’éventualité d’une hausse fiscale : selon eux, un point de TVA supplémentaire se traduirait par une perte de 10 000 emplois.

Le taux actuel de 7% pourrait passer à un taux intermédiaire de 10, 12 ou 15%. Il est peu probable que la TVA soit ramenée à son originel de 19,6%.