Le statut d’auto-entrepreneur va être « ajusté »

Dans un entretien accordé au Monde, la ministre charge de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme Sylvia Pinel confirme sa volonté d’ajuster fiscalement le régime de l’auto-entrepreneur de telle sorte que les problèmes de « concurrence déloyale » qu’il induit au détriment des autres entreprises soient réglés.

Le statut d’auto-entrepreneur, tel qu’il a été instauré en 2009, vit ses derniers jours.

Quelques semaines après avoir pointé la « concurrence déloyale » qu’il engendre, à l’égard des professions artisanales évoluant sous un statut juridique ordinaire, la ministre Sylvia Pinel, en charge de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme, a confirmé, dans un entretien accordé au journal Le Monde, sa volonté de modifier certains des aspects,  notamment fiscaux, du régime de l’auto-entreprise.

Réformer le volet fiscal du statut de l’auto-entrepreneur

« Des problèmes de concurrence existent car les règles fiscales ne sont pas identiques entre un auto-entrepreneur et un dirigeant de société ‘ordinaire’ », d’où la nécessiter de « l’ajuster aux difficultés rencontrées par certains professionnels ».

Sylvia Pinel a, au passage, assuré que le gouvernement  n’a aucunement l’intention de faire disparaître le statut de l’auto-entrepreneur.

De quelles facilités administratives et fiscales l’auto-entrepreneur profite-t-il ? Il ne paye pas de TVA et bénéficie, en plus, d’une exonération de charges sociales tant que son chiffre d’affaire est égal à zéro. Après la création de son entreprise, il est dispensé d’immatriculation administrative au Registre du Commerce et des Société ou au Répertoire des Métiers, et n’est pas tenu de suivre une formation à la Chambre des Métiers.

Voilà pour l’essentiel. C’est surtout le volet fiscal qui devrait être amené à évoluer. Peut-être pas pour tous les auto-entrepreneurs. La réforme pourrait, par exemple, ne porter que le secteur artisanal.

Lutte contre le salariat déguisé ?

Rappelons que pendant sa campagne électorale, Nicolas Sarkozy avait promis aux artisans qu’il bénéficierait des mêmes exonérations sociales que les auto-entrepreneurs, dès lors que le chiffre d’affaire serait nul.

Cette piste, on s’en doute, ne devrait pas suivie par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault.

Des mesures pour lutter contre le salariat déguisé pourraient, en revanche, être prises.Sylvia Pinel a confirmé qu’une mission d’évaluation du régime était en cours afin de déterminer quels aménagements lui apporter dans les prochains mois.