Statut d’auto-entrepreneur : le rapport Grandguillaume rassure

En proposant le maintien des plafonds de chiffre d’affaires actuels, le rapport du député PS Laurent Grandguillaume semble avoir apaisé la fronde qui grondait dans les rangs des auto-entrepreneurs inquiets des conséquences de la réforme promise par la ministre Sylvia Pinel.

Fin de crise pour les auto-entrepreneurs ? Le rapport Grandguillaume remis mardi au gouvernement a, semble-t-il, apaisé les tensions qu’avait suscité au sein des organisations professionnelles le projet de réforme de la ministre en charge du Commerce et de l’Artisanat Sylvia Pinel. Ce texte prévoyait d’abaisser les plafonds réglementaires de chiffres d’affaires au-delà desquels les auto-entrepreneurs doivent basculer dans le régime d’entreprise de droit commun, beaucoup moins avantageux sur le plan fiscal.

Pour la FEDAE, une telle mesure revenait à tuer le statut d’auto-entrepreneur auquel plus de 900 000 français ont adhéré depuis 2009. Au printemps dernier, un collectif d’auto-entrepreneurs, baptisé Les Poussins en référence aux Pigeons qui s’était élevé fin 2012 contre le projet de taxation des plus-values, s’est constitué via les réseaux sociaux pour maintenir la pression sur le gouvernement.

Le régime de l’auto-entrepreneur étendu ?

L’action a visiblement payé puisque la rapport commandé, fin août, au député PS Laurent Grandguillaume propose d’adoucir le projet de réforme initial : au lieu d’en limiter l’accès, le statut d’auto-entrepreneur seraient étendu à d’autres catégories d’entreprises respectant les mêmes paliers de chiffres d’affaires. ces entreprises individuelles bénéficieraient alors des mêmes avantages fiscaux et administratifs que les auto-entreprises (exonération de charges en cas de chiffre d’affaires nul, franchise de TVA, immatriculation non-obligatoire). En contrepartie, de nouvelles taxes viendraient frapper les auto-entrepreneurs qui dépassent le seuil de 20 000 € de résultats annuels.

Selon le président de la Fédération des Auto-Entrepreneurs Grégoire Leclercq ce rapport  est « une première bonne étape » qui atteste, selon lui, du fait « que l’auto-entreprise est un laboratoire expérimental intéressant et qu’il faut poursuivre cette expérience » écrit-il dans un communiqué.
De son côté, l’Union des auto-entrepreneurs (UAE) refuse de crier victoire tant que les mesures du rapport Grandguillaume ne sont pas transposées dans le projet de réforme du statut d’auto-entrepreneur qui doit être présenté au parlement début 2014.