En France, le travail au noir représente un manque à gagner de 20 à 25 milliards d’euros pour l’Etat. Les secteurs les plus touchés restent la restauration et l’hôtellerie.
Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) vient de dresser un bilan du travail au noir. Ce rapport s’appuie sur plusieurs études, dont l’une, réalisée par le cabinet Kearney, estime le phénomène à 18,9% de l’activité dans l’Union Européenne, soit un volume global de 2 100 milliards d’euros.
En France, 7% des entreprises seraient concernées, essentiellement dans les bars, la restauration, l’hôtellerie, le bâtiment et les travaux publics, le petit commerce alimentaire, le monde du spectacle, les services aux entreprises et le secteur agricole lorsqu’il propose des postes saisonniers. 20 à 25 milliards d’euros de cotisations passeraient ainsi au nez et à la barbe de l’Etat, dont les services ont pourtant sévèrement renforcé leurs contrôles ces dernières années, au point d’avoir effectué pour 290 millions d’euros de redressements en 2013, un niveau en hausse de 168% depuis 2008.
Développer les contrôles aléatoires
12 000 entreprises françaises ont fait l’objet d’une procédure en 2012. Le contrôle s’est terminé par une fermeture administrative pour 1,6% d’entre elles.
Le Conseil économique et social propose un train de mesures pour enrayer le phénomène, dont la multiplication des contrôles aléatoires pour renforcer la peur du gendarme chez les fraudeurs. Le Cese part du principe que « le redressement d’un employeur frauduleux pourrait conduire à deux ou trois autres de cesser de frauder ».
Il préconise également l’interdiction du paiement en espèces des salaires, et l’usage obligatoire du chèque emploi-service pour les travailleurs à domicile. Enfin, la panacée serait sans doute de simplifier les démarches déclaratives pour décourager les tentations de fraude et de dissmulation.
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