Comment simplifier la vie des entreprises ?

Les députés se sont penchés sur la question ce mardi en examinant le premier projet de loi d’habilitation du choc de simplification promis par François Hollande aux entreprises.

Est-il possible de chiffrer la paperasserie à la française ? Selon une source gouvernementale, ce poids administratif représenterait un coût de 16 milliards d’euros par an pour les entreprises. En mars 2013, le président de la République François Hollande, amorçant son premier grand virage socio-libéral, promettait de remédier au problème en lançant un « choc de simplification ».

Simplifier le bulletin de paie

L’objectif du plan était d’alléger les multiples contraintes administratives et réglementaires qui empoisonnent le quotidien des entreprises et les empêchent d’avancer. Certaines mesures ont déjà été engagé, comme la suppression de l’annexe des comptes annuels pour les entreprises de moins de dix salariés, ou encore le retrait de la note-sanction 040 des archives de la Banque de France. Mais on est encore très loin du choc annoncé : ce mardi, le « lent » processus de simplification a franchi une nouvelle étape avec l’examen de la loi d’habilitation préparée par Thierry Mandon, secrétaire d’État en charge du dossier. Certaines des dispositions du texte prévoit ni plus ni moins de simplifier, voire supprimer certaines points réglementaires et autres normes hérités de l’Ancien Régime, comme les procédures d’autorisation préalable.

Plus actuel, le titre emploi service entreprises serait étendu à toutes les sociétés de moins de vingt salariés afin d’y simplifier les procédures de déclaration et le paiement des cotisations. Il est question également d’alléger la mise en forme du bulletin de paie en harmonisant, notamment, les notions de jours ouvrés, ouvrables, calendaire, franc…

Le texte vise aussi à encourager l’usage du rescrit fiscal pour garantir aux entreprises la stabilité du régime dans lequel elles évoluent, et les préserver de toute mauvaise surprise dans l’évolution de leurs impôts.

Pour la CGPME, l’exécutif doit «cesser de légiférer sur tous les sujets internes à l’entreprise et de mettre fin à cette instabilité juridique et fiscale qui rend aléatoire l’investissement et la création d’emplois». Une position partagée par le Medef  même s’il estime que «d’autres mesures devront être prises dès 2014 pour redonner les marges de manœuvre indispensables à nos entreprises».