Crédit d’impôt : la BPI dément « un retard à l’allumage »

Selon la Banque Publique d’Investissement (BPI), les demandes de CICE (Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi) sont parties sur de bonnes bases : 1 300 dossiers sont en cours d’examen et 222 entreprises profitent déjà du dispositif.

Le CICE va-t-il faire un flop ? Contrairement aux déclarations du cabinet en conseil de management Lowendalmasaï, reprises jeudi 4 avril par le journal La Tribune, la mesure phare du plan de compétitivité lancé par le gouvernement, n’est pas victime d’un faux départ: la Banque Publique d’Investissement (BPI), qui coordonne le dispositif avec Oséo, affirme que 54 millions d’euros ont déjà été débloqués au profit de 222 entreprises. 1 300 autres dossiers seraient en cours de traitement, ce qui représente un premier effort global de 310 millions d’euros.

Un taux de 4% sur les rémunération en 2013

Rappelons que le CICE doit se traduire par une exonération globale d’impôt de 20 milliards d’euros, soit un allégement équivalent, pour chaque entreprise quelle que soit leur taille, à 4% des charges la première année et à 6% les années suivantes. L’exonération est calculée sur  l’ensemble des rémunérations versées aux salariés au cours d’une année civile  dans la limite de 2,5 SMIC.

Selon la Banque Publique d’Investissement (BPI), le nombre de demandes de préfinancement grossit « de semaine en semaine » et devrait encore s’accélérer avec l’ouverture du dispositif Avance+Emploi aux Très Petites Entreprises (TPE) depuis ce vendredi 5 avril.

Il s’agit d’une procédure simplifiée permettant aux entreprises de bénéficier d’un versement anticipé du CICE à hauteur de 85%. Rappelons que ce dispositif ne sera financé qu’en 2014 par une hausse du taux principal de TVA de 19,6 à 20%, et de son taux intermédiaire de 7 à 10%. Mais cette échéance était jugée trop longue par les entreprises qui, confrontées à la croissance molle et aux difficultés d’accès aux crédits, demandent depuis 2012 « un choc de compétitivité ».

Les patrons sceptiques ?

Selon le dernier  baromètre santé des PME‐TPE, réalisé par TNS Sofres pour le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts‐ Comptables, 81% des patrons de PME pensent que « le CICE n’aura aucun impact positif sur leur activité ». Certains jugent le mécanisme de ce dispositif trop complexe et conditonné à des contreparties qu’ils ne connaissent pas encore.

A l’origine, il était prévu que les entreprises aient la possibilité de s’adresser directement à leur banque pour solliciter un préfinancement du CICE, mais la charte qui doit valider cette procédure n’a toujours pas été signée : « en attendant, les entreprises peuvent contacter les directions régionales d’OSEO», précise la BPI.

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