Dépôt de comptes : l’obligation disparaît pour les TPE

Le gouvernement supprime, pour les petites entreprises, l’obligation de dépôt des comptes annuels. Il s’agit de la première mesure concrète du choc de simplification promis par le président de la République François Hollande.

Fin mars, le président de la République François Hollande avait promis aux chefs d’entreprise un « choc de simplification ». Mais derrière ce slogan, les intéressés attendaient des mesures concrètes.
La première vient d’être annoncée par le premier ministre Jean-Marc Ayrault dans un entretien accordé au journal Les Echos. Et elle s’applique immédiatement : l’obligation pour les entreprises de déposer leurs comptes annuels est levée.

Aujourd’hui, cette règle s’impose aux entreprises comptant moins de 50 salariés, sociétés par actions ou sociétés à responsabilité limitée. Elle consiste à remettre, pour des raisons de transparence, le détail de ses comptes sociaux (bilan, rapport de gestion etc…) auprès du greffe du tribunal de commerce dans le ressort duquel l’entreprise se trouve. Après réception, ces comptes deviennent publics.

Accélérer la mise en oeuvre du pacte de compétitivité

La procédure ne sera désormais plus obligatoire pour les « 1,4 millions de TPE » comptant moins de dix salariés et enregistrant un chiffre d’affaires inférieur à 700 000 euros. Pour Jean-Marc Ayrault, cette obligation représentait une « charge inutile » et coûteuse (en temps et en argent) pour les petites structures dont certaines refusaient d’ailleurs de s’y plier pour des raisons de confidentialité , au risque de se voir infliger une amende de 1 500 euros et jusqu’à 3 000 euros en cas de récidive.

Le premier ministre a également promis un allégement du dispositif pour les entreprises qui « enregistrent des ventes de moins de 8 millions d’euros ».

«Il nous faut accélérer la mise en œuvre des 35 mesures du Pacte (de compétitivité) et, en effet, aller plus loin sur certaines d’entre elles» a souligné Jean-Marc Ayrault aux journalistes des Echos.

Pour soutenir les entreprises, il a également annoncé que les fonds d’épargne des Livret A et LDD seront injectés pour renforcer la trésorerie des PME « à hauteur de 1,5 milliard d’euros d’ici à 2017 ».