Dialogue social : réforme à haut risque pour la gauche

Après la loi Macron, adoptée sans le vote des députés, le gouvernement souhaite lancer la réforme houleuse du dialogue social, malgré l’absence d’accord entre les partenaires sociaux.

Le gouvernement espérait faire passer ric-rac le projet de loi Macron, mais, devant le risque parlementaire encouru, c’est le passage en force qui a été choisi avec le recours à l’article 49.3 de la Constitution. Cette fois, le premier ministre Manuel Valls et le ministre du Travail François Rebsamen comptent entériner une réforme du dialogue social, sans être en capacité de la légitimer par un accord signé au préalable par les partenaires sociaux. Syndicats et patronat, invités à élaborer un plan de base, se sont quittés dos à dos, fin janvier.

Extension du DUP vers le comité d’entreprise

L’équilibre sur lequel le prochain texte reposera, s’annonce déjà précaire. Une mesure devrait faire parte du texte. C’est celle qui avait donné lieu à un accord entre l’UPA et le Medef, à savoir la mise en place d’une représentation externe pour les salariés des très petites entreprises (TPE, moins de 11 salariés).

Pour le reste, la principale pomme de discorde entre les syndicats et le patronat,  concerne la simplification des instances représentatives du personnel. le projet de en préparation devrait proposer un regroupement (facultatif)  du comité d’entreprise, des délégués du personnel et du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

mais les syndicats exigent la délégation Unique du Personnel (DUP) conserverait le rôle qui lui est assigné aujourd’hui, comme son habilitation à nommer des experts indépendants sur la question des condition de travail, ou à saisir la justice au côté du CHSCT.

Cette mesure concernerait toutes les entreprises comptant un effectif compris entre 50 et 300 salariés. Pour les très grandes structures supérieures à ce seuil de personnel, les instances auraient la possibilité d’être réorganisées par la conclusion d’un accord collectif signé par des syndicats représentant 50% des salariés.