Malgré le rapport remis par l’IGF qui pointe son inefficacité, la ministre du Budget Valérie Pécresse a promis que la réduction d’impôt sur l’emploi à domicile ne serait pas supprimée.
La question revient comme un serpent de mer à chaque cure d’austérité budgétaire : quid de la niche fiscale sur l’emploi à domicile ?
La semaine dernière, un rapport de l’Inspection générale des Finances (IGF) pointait l’ampleur du coût de cette mesure pour les comptes de l’Etat (6 milliards par an) au regard de son efficacité. Pire, l’IGF en soulignait l’inégalité, précisant que cette niche fiscale, instaurée à l’origine pour lutter contre le travail au noir (c’était en 1992 par Martine Aubry), profitait surtout à 10% des français les plus riches.
Depuis 2008, cet avantage fiscal se traduit par un crédit d’impôt sur le revenu égal à 50 % pour les contribuables exerçant une activité professionnelle ou les chômeurs.
Un an plus tard, le plafond avait été porté à 15 000 €, soit un gain de 7 500 euros par an pour les contribuables.
Interviewée sur i-télé, la ministre du Budget Valérie Pécresse a assuré que, malgré les observations de l’IGF, cette niche fiscale sur les services à domicile serait préservée au nom des « centaines de milliers d’emplois » qu’elle soutient dans ce secteur d’activité.
La ministre a également indiqué que l’abattement de 10% opéré sur le montant des pensions retraites dans le cadre du calcul de l’impôt sur le revenu, serait maintenu, estimant qu’il s’agit là d’une « niche de cohésion sociale » à laquelle il ne doit pas être touché.
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